Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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Sayfa 75
... importés dans un port des Etats de l'Empereur par des sujets anglais ou sous la protection anglaise et qui auront une fois payé le droit accoutumé , pour- ront être exportés ou transférés sur tout autre point des Etats de l'Empereur ...
... importés dans un port des Etats de l'Empereur par des sujets anglais ou sous la protection anglaise et qui auront une fois payé le droit accoutumé , pour- ront être exportés ou transférés sur tout autre point des Etats de l'Empereur ...
Sayfa 188
... importés en Angleterre sur des navires ou vaisseaux qui , avant le premier jour de mai 1786 appartinssent véritablement , entière- ment et sans fraude aucune aux Etats de Sa Ma- jesté , y ayant été construits et enregistrés confor ...
... importés en Angleterre sur des navires ou vaisseaux qui , avant le premier jour de mai 1786 appartinssent véritablement , entière- ment et sans fraude aucune aux Etats de Sa Ma- jesté , y ayant été construits et enregistrés confor ...
Sayfa 190
... importés ou vaisseaux qui les importent , ne doivent plus étre sujets à confis- cation . Art . 1er . Il est passé en force de loi par Sa Très Excellente Majesté avec l'avis , consentement et autorité des Cours spirituelles et ...
... importés ou vaisseaux qui les importent , ne doivent plus étre sujets à confis- cation . Art . 1er . Il est passé en force de loi par Sa Très Excellente Majesté avec l'avis , consentement et autorité des Cours spirituelles et ...
Sayfa 192
... importés légalement ,, des autres pays , le fussent aussi dans ce Royaume ou dans les iles de Jersey et de Guernesey ... importés directement desdits états et territoires de Portu- gal sur tout vaisseau et navire qui y aura été con ...
... importés légalement ,, des autres pays , le fussent aussi dans ce Royaume ou dans les iles de Jersey et de Guernesey ... importés directement desdits états et territoires de Portu- gal sur tout vaisseau et navire qui y aura été con ...
Sayfa 194
... importés de tout autre pays étranger sur vaisseaux anglais possédés , montés et enregistrés conformément à la loi , et dans les cas où des droits différens sont imposés sur lesdits mêmes articles importés de dif- férens pays du dehors ...
... importés de tout autre pays étranger sur vaisseaux anglais possédés , montés et enregistrés conformément à la loi , et dans les cas où des droits différens sont imposés sur lesdits mêmes articles importés de dif- férens pays du dehors ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...