Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
Kitabın içinden
100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 58
... navigation between the subjects and vessels of the King of England , and of the Emperor of Morocco ; and if any ship of war or privateer belonging to the King of England , or His subjects , shall meet with any ship or vessel belonging ...
... navigation between the subjects and vessels of the King of England , and of the Emperor of Morocco ; and if any ship of war or privateer belonging to the King of England , or His subjects , shall meet with any ship or vessel belonging ...
Sayfa 69
... navigation , entre les sujets et les vaisseaux du Roi d'Angleterre et ceux de l'Empereur de Maroc , et si aucun des vaisseaux de guerre ou d'armateur , appar- tenant au Roi d'Angleterre ou à ses sujets , se ren- contrait avec aucun ...
... navigation , entre les sujets et les vaisseaux du Roi d'Angleterre et ceux de l'Empereur de Maroc , et si aucun des vaisseaux de guerre ou d'armateur , appar- tenant au Roi d'Angleterre ou à ses sujets , se ren- contrait avec aucun ...
Sayfa 92
... navigation , qui pourraient être commis sur ledit chemin de halage appartiendra à la République française . La navigation du fleuve sera libre aux citoyens et sujets des deux Puissances contractantes . Les péages perçus sur la partie du ...
... navigation , qui pourraient être commis sur ledit chemin de halage appartiendra à la République française . La navigation du fleuve sera libre aux citoyens et sujets des deux Puissances contractantes . Les péages perçus sur la partie du ...
Sayfa 101
... Algiers , in the presence of Almighty God , the 19th day of March 1801 and in the year of the Hegira 1216 and the 6th day of the Moon Gilip . Signed JOHN FALCON . 1801 36 . Traité de commerce et de navigation entre et le Dey d'Alger . 101.
... Algiers , in the presence of Almighty God , the 19th day of March 1801 and in the year of the Hegira 1216 and the 6th day of the Moon Gilip . Signed JOHN FALCON . 1801 36 . Traité de commerce et de navigation entre et le Dey d'Alger . 101.
Sayfa 102
... navigation entre la Grande - Bretagne et l'Em- pire de Maroc . Signé le 14. Juin 1801 . ( Traduction authentique française . ) Art . 1. Le Roi d'Angleterre peut nommer un ou plusieurs Consuls , dans les Etats de l'Empereur de Maroc et ...
... navigation entre la Grande - Bretagne et l'Em- pire de Maroc . Signé le 14. Juin 1801 . ( Traduction authentique française . ) Art . 1. Le Roi d'Angleterre peut nommer un ou plusieurs Consuls , dans les Etats de l'Empereur de Maroc et ...
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...