Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
Kitabın içinden
93 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 1
... place , it was expressly agreed upon and concluded , after a mature and regular deliberation with the Divan , that ... places of this city , that from henceforward no subject of His Britannic Majesty be either bought or sold by any body ...
... place , it was expressly agreed upon and concluded , after a mature and regular deliberation with the Divan , that ... places of this city , that from henceforward no subject of His Britannic Majesty be either bought or sold by any body ...
Sayfa 11
... placé sous le nu- merò 16 sur le plan de 1762 levé et signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz pour aller joindre suivant les eaux pendantes la tête appellée de Dronaz par ceux d'Aoste , et pointe de Gollies par ceux du Vallais au ...
... placé sous le nu- merò 16 sur le plan de 1762 levé et signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz pour aller joindre suivant les eaux pendantes la tête appellée de Dronaz par ceux d'Aoste , et pointe de Gollies par ceux du Vallais au ...
Sayfa 20
... placé sous le nu- merò 16 sur le plan de 1762 levé et signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz pour aller joindre suivant les eaux pendantes la tête appellée de Dronaz par ceux d'Aoste , et pointe de Gollies par ceux du Vallais au ...
... placé sous le nu- merò 16 sur le plan de 1762 levé et signé par les sieurs Du Rieux et De Rivaz pour aller joindre suivant les eaux pendantes la tête appellée de Dronaz par ceux d'Aoste , et pointe de Gollies par ceux du Vallais au ...
Sayfa 22
... placé entre la source de ce ruisseau , et la borne susdite à son entrée dans le Lac , une autre au milieu dans la même direction de la longueur , largeur , et épaisseur de la précedente , sur la quelle nous avons pareillement fait ...
... placé entre la source de ce ruisseau , et la borne susdite à son entrée dans le Lac , une autre au milieu dans la même direction de la longueur , largeur , et épaisseur de la précedente , sur la quelle nous avons pareillement fait ...
Sayfa 53
... a Consul ( or as many Consuls as they please ) in the Dominions of the Emperor of Marocco , who shall have the liberty of the Country , and reside 1791 in any Port or place he chooses , whether et la Reine du Portugal . 53.
... a Consul ( or as many Consuls as they please ) in the Dominions of the Emperor of Marocco , who shall have the liberty of the Country , and reside 1791 in any Port or place he chooses , whether et la Reine du Portugal . 53.
Diğer baskılar - Tümünü görüntüle
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...