Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à présent, 2. ciltDieterich, 1839 |
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... tion , after which three days they shall be at liberty to put their design in execution , and no further constraint be put upon them ; this only case excepted , when they shall take refuge in the Casherias , or Soldiers ? barracks ...
... tion , after which three days they shall be at liberty to put their design in execution , and no further constraint be put upon them ; this only case excepted , when they shall take refuge in the Casherias , or Soldiers ? barracks ...
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... pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions 6 Convention entre la France.
... pareillement à tous les statuts , ordonnances , placards ou coutumes quelcon- ques établies ou reçues dans les pays de sa domina- tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions 6 Convention entre la France.
Sayfa 7
depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions ci - dessus énoncées . 6 ... tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 ...
depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Frédéric Murhard. tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 tions ci - dessus énoncées . 6 ... tion et qui seraient également contraires aux stipula- 1774 ...
Sayfa 11
... tion , la libre faculté de disposer de leurs biens quel- conques par testament , donation entre vifs , ou par tout autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant , soit en France , soit dans les ...
... tion , la libre faculté de disposer de leurs biens quel- conques par testament , donation entre vifs , ou par tout autre acte valable , en faveur de qui bon leur semblera ; et leurs héritiers demeurant , soit en France , soit dans les ...
Sayfa 11
... tion des effets ou biens en provenant : cependant , comme les droits ne se perçoivent pas également , mais varient 1778 suivant la différence des lieux et coutumes ! cette et le Margr . de Brandeb . Ansbach et Bair . 15.
... tion des effets ou biens en provenant : cependant , comme les droits ne se perçoivent pas également , mais varient 1778 suivant la différence des lieux et coutumes ! cette et le Margr . de Brandeb . Ansbach et Bair . 15.
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
agreed Algiers Altas Partes Contractantes Alteza Real articles Artigo bâtimens belonging Bey de Tunis board bordo Brazil Britannic Majesty buques cargo caso cazo commerce commercio Consul Convenção Convention conclue Convention signée costa de Africa d'aubaine Déclaration du Bey Detmold Dominions Dominios Duc de Savoye Emperor English subjects escravos Etats forem goods Government Governo Grande-Bretagne Great Britain Grimaldi High Contracting Highness the Prince His Majesty His Royal Highness imported Janeiro Jean Grimaldi Judges Kingdom l'abolition l'Empereur Madagascar Maestà Magestade Britannica Majesté marchandises merchandizes mil cinq cent nation navigation navios navires order Ordre du Conseil Palmella portos ports Portuguezes pourront Prince Regent Principe Regente quae Radama Real O Principe Regente de Portugal regulations République respectifs respectivos Roccabruna Royal Highness same sarà Sardaigne Sarzane sera seront ship or vessel signed slaves Stati Supplém territorios tion trafico Tripoli United Kingdom vaisseaux vassallos
Popüler pasajlar
Sayfa 448 - ... Restitution of any Ship or Cargo, or Slaves, taken, seized, or detained by virtue of the said...
Sayfa 312 - PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Sayfa 288 - ... shall draw up in writing an authentic declaration, which shall exhibit the state in which he found the detained ship, and the changes which may have taken place in it.
Sayfa 405 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Sayfa 287 - DoN CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de Leon, de Aragon, de las dos Sicilias, de Jerusalen, de Navarra, de Granada, de Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca...
Sayfa 68 - ... definiri debere ac irritum et inane, si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 150 - ... to celebrate divine service either within their own private houses, or in their own particular churches or chapels, which they shall be at liberty to build and maintain in convenient places, approved of by the Government of the said United Provinces.
Sayfa 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Sayfa 284 - Spanish, the slaves found on board such vessel must have been brought there for the express purpose of the traffic...
Sayfa 68 - Apostolicis, necnon quibusvis etiam iuramento, confirmatione Apostolica, vel quavis firmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque indultis, et litteris Apostolicis...