 | France - 1828 - 1164 sayfa
...quatre millions, la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient... | |
 | France - 1828 - 1032 sayfa
...quatre millions , la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient... | |
 | 1828 - 422 sayfa
...millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital de 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. M. le président fait observer qu'un ministre ne peut présenter d'amendement luimême;... | |
 | 1828 - 426 sayfa
...millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital d« 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. M. le président fait observer qu'un ministre ne peut présenter d'amendement luimême;... | |
 | 1829 - 958 sayfa
...quatre millions, la somme de rentes nécessaire pour produire uncapital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négoci.itiun. Le produit de res rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient... | |
 | 1854 - 806 sayfa
...un capital de 250 millions. Ces renies pourront être aliénées de la manière, dans, le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède, sera ajouté à la dotation... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...publicité et concurrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi tp'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. f ARTICLE 9. Dans ïe cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...publicité et concurrence, dans les formes suivies pourlcs adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. . g. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la dotation... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...millions, la somme de' rentes nécessaires pour produire un capital de quatre-vingt« millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient... | |
 | France - 1838 - 584 sayfa
...publicité et concnrrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qn'aui conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Dans aucun cas, les ressources à créer ie pourront dépasser la somme de deux 'ents millions. 7.... | |
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Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement... 
