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Kitaplar Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui... ile ilgili
" Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 175
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Bulletin des lois

France - 1828
...quatre millions, la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...
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Bulletin des lois de la République française, 8. cilt

France - 1828
...quatre millions , la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 56. cilt

1828
...millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital de 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. M. le président fait observer qu'un ministre ne peut présenter d'amendement luimême;...
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L'Ami de la religion et du roi, 56. cilt

1828
...millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital d« 80 millions, au taux d'intérêt et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négociation. M. le président fait observer qu'un ministre ne peut présenter d'amendement luimême;...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1829
...quatre millions, la somme de rentes nécessaire pour produire uncapital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de la négoci.itiun. Le produit de res rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...
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L'Ami de la religion, 163. cilt

1854
...un capital de 250 millions. Ces renies pourront être aliénées de la manière, dans, le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède, sera ajouté à la dotation...
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Bulletin des lois de la République française, 82-109. sayýlar

France - 1833
...publicité et concurrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi tp'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. f ARTICLE 9. Dans ïe cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...publicité et concurrence, dans les formes suivies pourlcs adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. . g. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent , la dotation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 28. cilt

France - 1835
...millions, la somme de' rentes nécessaires pour produire un capital de quatre-vingt« millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 31. cilt

France - 1838
...publicité et concnrrence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qn'aui conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Dans aucun cas, les ressources à créer ie pourront dépasser la somme de deux 'ents millions. 7....
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