 | France - 1825 - 556 sayfa
...rapport de noire ministre secrétaire d'étal au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Les collèges...présidés par les personnes dont les noms suivent : DfPARTEMKNS. CO 1. 1. £.GtS électoraux. VILLES < où les collèges doivent .«e réunir. NOMS et... | |
 | 1815 - 732 sayfa
...charte constitutionnelle contre un monstrueux despotisme. A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I." Les conseils-généraux des départemens seront convoqués extraordinairement par les... | |
 | 1817 - 556 sayfa
...ingénieurs ordinaires des mines , MM. Burdin et Poirier-Saiut-Brice. etc, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. I". Sont nommés ingénieurs ordinaires , de deuxième classe au Corps royal des Mines,... | |
 | 1817 - 520 sayfa
...1817. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANC* ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre et secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ."Les primes d'importation sur les grains et farines de froment, de seigle , orge et maïs,... | |
 | 1817 - 522 sayfa
...FRANCE ET PE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT, • . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS C8 qui suit ; -, ART. I ." If y aura près la Bourse de Paris cinq courtiers d'assurances maritimes,... | |
 | 1818 - 662 sayfa
...Saint-Martin de Renacast département des Basses-Alpes. J-JOUTS, etc., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur} . Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Ier. Il est fait concession au m.iréchal-de-camp ClaudeMathicn, comte de Gardanne, des... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Sur Ie rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : i. L'ancienne école de Tournon est déclarée collége royal communal. •.ij'2. Notre Commission... | |
 | 1822 - 494 sayfa
...sanitaire aux por» lions du territoire qui seraient inopinément menacées. » Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITBE !«'. Régies communes à toutes tes Provenances. ART. 1er. Les provenances par mer ne... | |
 | 1823 - 1026 sayfa
...a acquis force de chose jugée ; Vu l'art, ta de la loi du 31 octobre i8i4i Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Le brevet de libraire à la résidence de Bordeaux est retiré an sieur Jean Baptiste... | |
 | 1824 - 670 sayfa
...Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ? Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." II y aura deux places de courtiers de marchandises conducteurs de navires, interprètes,... | |
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 
