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Kitaplar ... cette rente. 24. A la retraite de chaque Sociétaire, ou à son décès, le remboursement... ile ilgili
" ... cette rente. 24. A la retraite de chaque Sociétaire, ou à son décès, le remboursement du capital de cette retenue sera fait à chaque Sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. "
Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations - Sayfa 403
1847
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 sayfa
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. os de l'Europe. Assez de gloire a illustré tour-à-tour les drapeaux des div du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension....
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 sayfa
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. . 25. Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension....
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Annuaire des lettres, des arts et des theatres: du journal le ...

1847 - 728 sayfa
...précédent, et ayant, à cet effet, contracté l'engagement de tie plus jouer la comédie, manquerait a cet engagement, perdra tout droit au remboursement...Théâtre-Français, seront acquittées tous les six mois, après le pavement du loyer et des impôts, sur les deniers qui seront touchés au Trésor royal. En cas d'insuffisance,...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres, 1845-1846

1847 - 544 sayfa
...du bénéfice de l'article précédent, et ayant, à cet effet, contracté l'engagement de ne pins jouer la comédie, manquerait à cet engagement, perdra...délivrés par notre premier gentilhomme de la chambre. QIAI'ITRE III. — DES MOYENS DE PAYEMENT DES PENSIONS. ,_ Art. I. Les pensions accordées sur le fonds...
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Documents historiques sur la Comédie Française pendant le règne de S.M. l ...

Eugéne Laugier - 1853 - 242 sayfa
...sera fait à chaque Sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. Tout Sociétaire qui quittera le Théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant , perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension....
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - 1878 - 456 sayfa
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension....
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La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - 1878 - 414 sayfa
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 25. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension....
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La langue théatrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ...

Alfred Bouchard - 1878 - 438 sayfa
...fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. 28. — Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribué, et n'aura droit à aucune pension....
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Code du théâtre: lois, règlements, jurisprudence, usages ..

Charles Étienne Le Senne - 1882 - 338 sayfa
...sera fait à chaque sociétaire ou à ses héritiers, au prorata de ce qu'il y aura contribué. — Tout sociétaire, qui quittera le théâtre, sans en avoir obtenu la permission du surintendant, perdra la somme pour laquelle il aura contribné, et n'aura droit à aucune pension....
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Les grands procès de la Comédie-Française depuis les origines jusqu'à nos jours

Edmond de Chauveron - 1906 - 436 sayfa
...moyens de répression portés au règlement pour les cas pareils. Le décret de Moscou dit en outre : « Tout sociétaire qui quittera le théâtre sans en avoir obtenu la permission, perdra le montant des retenues faites pour assurer le service des pensions et n'aura droit à aucune...
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