 | 1844 - 396 sayfa
...jours à deux mois : — 1° ceux qui auront chassé en temps prohibé ; — 2° ceux qui auront chasse pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments...3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés;... | |
 | France - 1844 - 666 sayfa
...l'être d'un emprisonnement de six jours à deux mois, 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à...par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou pôYteurs , hors... | |
 | France - 1844 - 224 sayfa
...d'un emprisonnement de six jours à deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; • 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit, ou à l'aide d'engins et instrnmens prohibés, eu par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; .„ 3° Ceux... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 108 sayfa
...l'urigine de la pussession des engins. Quand il serait Cpostant pour eux qne le detenteur ne sVn est janeit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qei sont autorisés par l'art. 9 ; 5° Ceux qui seront détenteurs (1) ou ûs servi, quand rien n'indiquerait... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 sayfa
...fait de chasse ait eu lieu par l'un des moyens spécifiés an n° 2 de l'article 12, c'est-à-dire à l'aide d'engins et instruments prohibés ou par d'autres moyens que ceux autorisés par l'article 9. Les moyens autorisés par l'article V) sont la chasse à tir et à courre... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...emprisonnement de six jours à deux mois, § 2. 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; — Art. 3. S 3. 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à...moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9; S *• 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...cents francs et d'un emprisonnement de six ours à deux mois, facultatif de la part des tribunaux , ceux qui auront chassé pendant la nuit ou. à l'aide...d'autres moyens. que ceux qui sont autorisés par l'article 9 , c'est-à-dire autrement qu'à tir et à courre. Or, évidemment, c'est chasser avec des... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...deux mois : 1° Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 356 LOI Stll LA POLICE DE LA CHASSE'.. 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à...par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
...emprisonnement de six jours à deux mois. V. n° 126 : 1° Ceux qui auronl chassé en temps prohibé. V. ni 11. 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à...instruments prohibés , ou par d'autres moyens que ceux qui sonl autorisés par l'art. 9. V. n°' 19, 58, 111. 5° Ceux qui seronl délenleurs ou ceux qui scronl... | |
| |
Ceux qui auront chassé en temps prohibé ; 2° Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9. 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront... 
