Mémoires de la Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer ..., 20. cilt |
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Antoine aoust août Arrest article Item aulcun avecq avocat avril bailliage bailly bénéfice d'âge Bénéfice d'inventaire Beuvrequen Boullenois Boullongne Boulogne-sur-Mer Boulonnois butteaux Camus Charles Château de Boulogne chaussée Claude Conseiller du Roy controlleur Cour de Parlement Crocq damoiselle décédé décembre Déclaration du Roy deffences démissionnaire deniers Desvrene Domaine du Roy Edit du Roy Enregistrement escuier esté estre faict février Framery François greffier héritier Jacques janvier Jean Guillot Jehan juillet juin l'audience l'office de notaire ladite ledit lesdits Lettres de bénéfice Lettres de provisions Lettres royales Lettres-patentes lieutenant particulier lieutenant-général Longvilliers Louis Magnion maire et eschevins mars Michel Le Roy Nicolas notaire royal nottaire novembre octobre offices paroisse Pierre présentation Procureur du Roy procureur postulant Provisions de l'office quittance Réception dudit Roy portant création Roy portant suppression Royaume seigneur sénéchaussée de Boulogne Sénéchaussée du Boulonnois Senlecque septembre sergeant royal siège sieur Sommerard Tardinghen touttes Versailles
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Sayfa 147 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Sayfa 148 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Sayfa 202 - Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Les plaintes qui s'élevèrent en l'année 1697, en...
Sayfa 117 - Car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes.
Sayfa 104 - ... car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Sayfa 142 - Nous mouvans, et de l'avis de nostre Conseil, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité Royale, Nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et Nous plaist ce qui suit.
Sayfa 290 - États et pays; négocier et faire commerce de marchandises; entretenir correspondance et avoir communication les uns avec les autres; et ce en toute liberté, franchise et sûreté, tant par terre que par mer et sur les rivières et autres eaux...
Sayfa 339 - Défendons à tous nos sujets de recevoir lesdits ministres ou prédieants, de leur donner retraite, secours et assistance, d'avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux : enjoignons à ceux qui en auront connaissance de les dénoncer aux officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les hommes des galères à perpétuité, et contre les femmes d'être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges' estimeront à propos, et...
Sayfa 171 - ... faire vivre lesdits habitants en bonne union et concorde les uns avec les autres, et lesdits gens de guerre en bonne discipline et police suivant nos règlements et ordonnances militaires, faire sévèrement châtier ceux qui oseront y contrevenir, veiller à la garde et sûreté desdites places et généralement faire pour leur conservation tout ce qu'il sera nécessaire et à propos...
Sayfa 302 - ... employer la plus juste sévérité pour punir un si grand nombre de coupables , sans causer une interruption dangereuse dans le commerce , et une espèce d'ébranlement général dans tout le corps de l'Etat.