 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 sayfa
...Majesté Très Chrétienne ya aucune part, elle doit" être au profit du Roi." XXVII. . Le libre exercisé de la religion catholique, apostolique e't romaine...que tous les états et le peuple des villes et des campagne), lieux et pestes éloignés pourront continuer de s'assem]>ler dans les eglises et de fréquenter... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 348 sayfa
...l'Eglise. ARTICLES 27, 28, 32, 33, 34, et 35 DE LA CAPITULATION DE MONTRÉAL. Art. 27. Demande. « Le libre. exercice de la religion » catholique, apostolique,...être inquiétés en aucune manière, directement » ou indirectement. Ces peuples seront obligés par le » gouvernement anglais à payer aux prêtres... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 706 sayfa
...l'Eglise. ARTICLES 27, 28, 32, 33, 31, et 35 DE LA CAPITULATION DE MONTRÉAL. Art. 27. Demande, c Le libre exercice de la religion » catholique, apostolique...le peuple » des villes et des campagnes, lieux et jiustes éloignés, » pourront continuer de s'assembler dans les églises . » et de fréquenter les... | |
 | François Marie Uncas Maximilien Bibaud - 1855 - 526 sayfa
...HT CRAMAHÉ. $-; .:'.-.''•• • . • Extrait dé là Capitulation de Montréal et dti Canada,Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...éloignés, pourront continuer de s'assembler dans les èglises, et de fréquenter les sacremens, comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière,... | |
 | A. de Richecour - 1856 - 662 sayfa
...Canada ; et la capitulation de Montréal (11 septembre 1760) porte encore plus expressément : « Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...les églises et de fréquenter les sacrements comme ei-devant, sans être inquiétés en aucune manière, directement ou indirectement. » Ces clauses... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1004 sayfa
...la Religion Catholique Apostolique et Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et...éloignés pourront continuer de s'assembler dans les Eglises et fréquenter les Sacrements, comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière,... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 sayfa
...dispositions, avec les réponses faites par celui chargé de recevoir les articles. Art. XXVII. Le libre exercice de la Religion Catholique Apostolique...Romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les Etats et le peuple des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés pourront continuer de s'assembler... | |
 | Charles Daniel - 1870 - 378 sayfa
...Canada ; et la capitulation de Montréal (11 septembre 1760) porte encore plus expressément : « Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...les églises et de fréquenter les sacrements comme ei-devant, sans être inquiétés en aucune manière, directement ou indirectement. » Ces clauses... | |
 | 1874 - 780 sayfa
...province :— The 27th. Article of the Instrument of Cession is in these terms :— " Le libre exercise de la religion Catholique Apostolique et Romaine subsistera...de s'assembler dans les églises et de fréquenter le? sacrements comme ci-devant, sans être inquiétés d'aucune manière, directement ou indirectement.... | |
 | Antoine Braun - 1874 - 184 sayfa
...guère besoin de commentaire. § 3. Capitulation de Montréal, 8 Sept. 1760. Art. 27. Demande. " Le libre exercice de la religion catholique, apostolique...pourront continuer de s'assembler dans les églises et tréquenter les sacrements, comme ci-devant, sans être inquiétés en aucune manière, directement... | |
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Le libre. exercice de la religion » catholique, apostolique, et romaine subsistera, en » son entier, en sorte que tous les états et le peuple » des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, » pourront continuer de s'assembler dans les... 
