 | Joseph Alfred Mousseau - 1867 - 88 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational). (2|. Tous les pouvoirs. privilèges et devoirs conférés...romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux tcoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (dénominational.') (2.) Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Heine dans la... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1004 sayfa
...province, relativement aux écoles séparées (dénominational.) (2.) Tous les pouvoirs, priviléges et devoirs conférés et imposés par la loi dans...romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la... | |
 | 1875 - 458 sayfa
...class de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational) ; • 2. Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Eeine dans la... | |
 | Pierre-Joseph-Olivier Chauveau - 1876 - 386 sayfa
...écoles « séparées (confessionelles). « 2° Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs con« férés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, « lors...de Sa « Majesté, seront et sont par le présent étendus aux « écoles dissidentes des sujets protestants et calho« liques romains de la Reine dans... | |
 | 1883 - 792 sayfa
...privilèges conférés par la loi, avant l'union, aux écoles séparées (confessionnelles) ; 2° que les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et...séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques seront étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques de Sa Majesté dans la... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominationaf); 2. Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la... | |
 | Québec (Province) - 1888 - 1412 sayfa
...Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs coiii'érés et imposés par la loi dans le Haut Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de SaMajesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants... | |
 | Honoré Mercier - 1890 - 838 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles confessionnelles (denominational) ; 2=. Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés...séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 712 sayfa
...particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational) ; — 2. Tous les pouvoirs, privilèges et •devoirs conférés...syndics d'écoles des sujets catholiques romains de SM, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques... | |
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... (2) Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'Union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus... 
