 | Mably (abbé de) - 1795 - 486 sayfa
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 sayfa
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préli~... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 470 sayfa
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs -pour que ses nouveaux sujets catholiques romains...puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 476 sayfa
...liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les- plus erlectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires... | |
 | 1841 - 594 sayfa
...la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. culièrement... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 sayfa
...religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 610 sayfa
...catholique aux babit'ants du Canada ; elle donner;), en conséquence, les ordres les plus précis et les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques...romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que, les lois de la Grande-Bretagne le permettent. ,... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 592 sayfa
...la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Ce ne fut pas... | |
 | G. F. de Martens - 1841 - 638 sayfa
...ci-dessus mentionnées. Sa Majesté Britannique, de sou côté, convient d'accorder le libre exercice de la religion catholique aux habitants du Canada;...elle donnera, en conséquence, les ordres les plus précis et les. plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 sayfa
...religion catholique. En conséquence, elle donnera les ordres les plus exprès et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Eglise romaine, en tant que le permettent les lois de la GrandeBretagne. SM britannique... | |
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De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... 
