 | Jacques Labrie, Edward Brooke - 1827 - 192 sayfa
...et pay» qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, n la couronne ifnpériàle de ce royaume; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits hccotitumés, eu égard seulement aux personnes qui professe^ ront la dite religion.... | |
 | Joseph-François Perrault - 1832 - 178 sayfa
...sur tous les domaines et pays qui apparte" liaient alors,- ou appartiendraient par la suite, à Ll " Couronne Impériale de ce Royaume ; et que le Clergé " de la dite Eglise peut tenir recevoir et jouir de ses " dûs et dro'its accoutumés, eu égard seulement aux per•'... | |
 | William Henry Draper - 1846 - 386 sayfa
...la suprématie du roi, déclarée et établie par un acte fait dans la prernière année du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays...dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes qui professeront la dite religion. ART.... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 sayfa
...à la suprématie du roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays...dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes qui professeront la dite religion. ART.... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 sayfa
...à la suprématie du roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays...dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes qui professeront la dite religion, ART.... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 366 sayfa
...suprématie du roi, déclarée » et établie par un acte fait dans la première année » du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines » et pays qui appartenaient alors ou qui appartien» draient par la suite à la couronne impériale de ce » royaume, et que le clergé de ladite... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - 1852 - 706 sayfa
...reine Elisabeth, sur tous les domaines » et pays (pu appartenaient alors ou qui appartien» draicnt par la suite à la couronne impériale de ce » royaume, et que le clergé île ladite église peut tenir., » recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu » égard... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - 324 sayfa
...première année du règne de la Reine Elizabeth, sur " tous les domaines et pays qui appartenoient alors ou qui " appartiendraient par la suite à la...royaume, et que le clergé de la dite église peut tenir, rece" voir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seule" ment aux personnes qui professent... | |
 | J. U. Baudry - 1870 - 324 sayfa
...Reine Elizabeth, sur " tous les domaines et pays qui appartenoient alors ou qui " appartiendroient par la suite à la Couronne Impériale de ce " royaume, et que le clergé de la dite église peut tenir, rece" voir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seule" ment aux personnes qui professent... | |
 | 1871 - 524 sayfa
...et établie par un acte fait dans la première année du règne de la Reine Elizabeth sur tous les pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient...suite à la couronne impériale de ce Royaume," et ce par les décrets, ordres et injonctions émanant de la dite autorité romaine, et promulgués depuis... | |
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Rome dans la dite province de Québec, peuvent avoir, conserver et jouir du libre exercice de la religion de l'église de Rome, soumise à la suprématie du roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de la reine Elisabeth,... 
