 | France - 1810 - 820 sayfa
...emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de seize francs à deux cents francs. 331. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sayfa
...(C. p., art. 3oo. )• III. « Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de lout antre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion ». (G. p., art. 33i.) IV. « Si le crime a été commis sur la personne d'an enfant au-dessous de... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...été suivie dans le Code. ART. 33r>, 33i. — Le viol sera puni de la réclusion. 11 en sera de même de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence, contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. La loi de 1791 n'a parlé que du viol. Elle s'est tue sur d'autres... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...sera de trois ans à cinq ans , et l'amende de cinq cents francs a dix mille francs., 33 I . Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 33*. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 sayfa
...Voy, RÉUNION ARMÉE, SÉDITION. INSTITUTEURS. D'après le Code pénal deiSio, le crime de viol ou tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté...contre des individus de l'un ou de l'autre sexe., au-dessous de de l'âge de quinze ans accomplis, sera puni des travaux forcés à perpétuité, si... | |
 | 1826 - 818 sayfa
...sera coupable de tout au« tre attentat ù la pudeur , consommé ou tenté avec violence ж conire des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni « de la réclusion. » ; — Attendu que , si le fait de viol est , par sa nature, toujours et nécessairementaccompagné... | |
 | Alexis de Jussieu - 1827 - 40 sayfa
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 200 fr. «Art. 33l . Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur , comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de... | |
 | 1827 - 548 sayfa
...d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une -amende de 16 à 200 fr. • Art. 33i. Quiconque aura commis le crime de viol ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, comsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la... | |
 | Saint-Edme - 1828 - 714 sayfa
...peines ne sont plus les mêmes, et l'on fait des dis, tinctions dans la gravité du crime. Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion (Cod. péu. , art. 33i). — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge... | |
 | 1830 - 772 sayfa
...sera de trois ans à cinq ans, et I amende de cinq cents francs à dix mille francs. 33'- Quiconque aura commis le crime de viol, ou sera coupable de...l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 332. Si Je crime a été commis sur la personne d'un enfant audessous de l'âge de quinze ans accomplis,... | |
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Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe , sera puni de la réclusion. 332.- Si le crime a été commis sur la personne... 
