 | 1841 - 1052 sayfa
...iSiji , contenant Irç tariT des frais et dépens en cette matière. 7. Truite de l organisation , de la compétence et de la procédure en matière...administrative, dans leurs rapports avec le droit civil ; par M. Serrignr , avocat à la Cour royale , professeur de droit administratif à l.-i Faculté de... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1846 - 446 sayfa
...ADMINISTRATIVE, de 1836 à 1837 ; par M. Th. Chevalier. 1 vol. in-8. 4 fr. TRAITÉ DE L'ORGANISATION, de la Compétence et de la Procédure en matière...administrative , dans leurs rapports avec le droit civil ; par M. Serrigny, avocat à la Cour royale, professeur de droit administratif ;\ la faculté de Dijon.... | |
 | Denis Serrigny - 1846 - 174 sayfa
... 5320550884 > '-if. m /w ./ ho /# y - *£ DE LA COMPETENCE ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE; DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL ; PAR M. SERRIGNY, AVOCAT A LA COUU ROYALE, PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIF A LA FACULTÉ DE DIJON.... | |
 | Charles Ginoulhiac - 568 sayfa
...Lugd. Bat. 1804-1836, 8 vol. in-8. 45 fr. SERRIGNY. Traité de l'Organisation, de la Compétence cl de la Procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 3 vol. in-8. 16 fr. — Traité du droil public des Français, précédé d'une introduction... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...Edidit N.Smallemburg, Lugd. Bat. 1804-1836, 8 vol. in-8. 45 fr , SEHRIGNY. Traité de 1'Organisalion, de la Compétence et de la Procédure en matière...administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. 1842, 2 vol. in-8. 1C fr. —Traité du Droit public des Français, précédé d'une introduction sur... | |
 | Joseph Marie Quérard - 1857 - 636 sayfa
...d'appel , professeur de droit administratif à la Faculté de Dijon. 1. — Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière...administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Dijon, impr. de Douillier; Paris, Joubert, 1812, 2 vol. in-8 [15 fr.J. 2. — Supplément au Traité... | |
 | 1865 - 866 sayfa
...Nerrlgny (D.), prof, de droit administratif à la faculté de Dijon. — Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière...administrative , dans leurs rapports avec le droit civil; 2« édit., 3 vol. in-8°. Paris, A. Durand. Fr. 24 00 ÉCONOMIE POLITIQUE, STATISTIQUE , SCIENCES... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 484 sayfa
...1865. SÉANCE DU 7. — L'Académie reçoit l'ouvrage dont le titre suit : Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière...administrative dans leurs rapports avec le droit civil, par MD Serrigny, professeur de droit administratif à la Faculté de Dijon, etc., Paris, 1865, 3 vol.... | |
 | 1865 - 704 sayfa
...Patronatrecht. dessen, 1865. Roth. 8°. Ill pp. 20 %• 784. Serrigny, D. Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière...administrative dans leurs rapports avec le droit civil. 3 vol. Paris, 1865. 8". XII, 1855 pp. 785. Stein, Ьг. Die Verwaltungslehre. I. ТЫ. A. ud T.: Die... | |
 | 1865 - 1412 sayfa
...Patronatrecht. Gieaa, 1865. Both. 8°. Ill pp. 20 фг 784. Serrigny, D. Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière...contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit cinl 3 vol. Pari», 1865. 8». XII, 1855 pp. ' 785. Stein, Lr. Die Verwaltungslehre. I. ТЫ. A. ud... | |
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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil. 3 vol. Paris, 1865. 8". 
