Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada: (1540-1754)De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1856 |
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AMENDE arpens de front arrêt du conseil avons ayant égard Batiscan bâtisse Bécancourt Berthier bois Canada Cap Saint-Ignace capitaine de milice cens et rentes censitaires certificat chemins CLAUDE-THOMAS DUPUY clôtures concédées conseil supérieur contrat de concession d'icelle d'y avoir tenu défenses demandeur dix livres d'amende élection de tutelle établi feu et lieu feu sieur fief François FRANÇOIS BIGOT GILLES HOCQUART gouverneur grand-voyer habitans habitants homologue icelles Isle JACQUES RAUDOT Jean Jean Madry Jugement qui condamne Jugement qui réunit Juillet Juin jurisdiction justice lieutenant-général lods et ventes Majesté Mandons mil sept cent mil six cent mineurs moulin notaire Nouvelle-France officiers ordonnons pardevant paroisse payer pays pêche personnes prévôté procès-verbal procureur propriétaires Provisions régistres réglement requête réunies au domaine Rivière Rivière-Ouelle seigneurial seigneurie seigneurie de Beaupré sept cent onze sera sieur Gourdeaux Signé sujet suppliant tenu feu terres au domaine tion Trois-Rivières tuteur veuve ville de Québec Vincelotte
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Sayfa 91 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Sayfa 464 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Sayfa 441 - la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Sayfa 51 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Sayfa 9 - ... toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième.
Sayfa 12 - ... si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement...
Sayfa 308 - Lauzon, que plusieurs particuliers, à qui il avait concédé, depuis quelques années, des terres dans sa dite seigneurie, ny tenaient point feu et lieu et ne les mettaient point en valeur (...). Nous, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et en exécution du dit arrêt du conseil d'État du roi, du six juillet, mil sept cent onze, avons déclaré tous les dits particuliers ci-dessus (...) bien et...
Sayfa 89 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.
Sayfa 45 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Sayfa 110 - Obrecht et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis et accoutumé, ils le mettent et instituent...