 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu l'article 6 du titre I.  Bulletin des lois de la République françaiseFrance tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 sayfa
...Nouvelle Colonie de la Louifianne. Données à Paris le vingt-fîx Août 1718. T OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU; •*-* Roi DE FRANCE ET DE NAV.ARRE: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Le feu Roy nôtre très honoré Seigneur & Bifayeul avoit accordé... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1778 - 770 sayfa
...Sujetsrefpeftifs, fuffent affermies & augmentées pour l'exemption réciproque du: » JLiOuis , PAR. LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre Ame Si Féal le Sieur de Blair de Boifemont, notre Confeiller... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 sayfa
...le ier Oftobre Regljlrée au Confzil Supérieur de Tournay U p dudit moisi lOUIS, PAR LA GRÂCE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT, Nous aurions par notre Edit du mois d'Avril 1679 , donné pour le... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 334 sayfa
...Septembre dernier, desquelles , ainfi que de la dite Convention, la teneur fuit. l LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Comme notre très, -cher & bien-amé le Sieur Gravier de Vergennes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 642 sayfa
...notification du Roi du Articles contenus en faSe du \oMay 1748 ci -devant transcrits. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, fatut. Comme notre très -cher et bien Ame le- Marquis de Puy2ieulx Chevalier... | |
 | 1802 - 522 sayfa
...PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Pleins-pouvoirs du Roi. Louts, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces lettres verront , SALUT. Les opérations communes de nos commissaires et de ceux de notre cousin le... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...confervation des Minutes !*•',.- • '•* . • • • J ,^ • des Notaires. LOUIS par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces préfentes Lettres (verront, SALUT. La confervation des Minutes des Aftes et Contrats qui font pafles... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 482 sayfa
...à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des ^ ides. J_jO uis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillables ont... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 496 sayfa
...donnée à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs ont... | |
 | 1808 - 462 sayfa
...Classe , Brevets d'invention. Extrait du décret impérial donné à Bajonne le 24 avril 1808, contenant proclamation des brevets d'invention , de perfectionnement...d'importation , délivrés pendant le premier trimestre 1808. Le sieur Bordier , propriétaire à Nemours , département de Seine et Marne, auquel il a été... | |
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