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Kitaplar Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront... ile ilgili
" Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Chaque dépôt devra être d'un franc au moins et sans... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 16
France tarafýndan - 1824
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d ..., 5-6. ciltler

Société pour l'instruction élémentaire - 1817
...Société portant dénomination de CAISSE D'ÉPARGNES ET DE PRÉVOYANCE, ART. ier. Il sera établi , avec l'autorisation du gouvernement , une société...sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs , ouvriers , artisans, domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Chaque .dépôt...
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Bulletin des lois

France - 1820
...caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département de la Moselle. Cette caisse sera destinée a recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques et toutes autres personnes économes ou industrieuses. 2. Elle sera...
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Revue encyclopédique, 5. cilt

1820
...Caisse d'épargnes. — Une ordonnance du roi vient d'établir une caisse d'épargnes et de prévoyance, destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées. Les réglemens sont à peu près les mêmes que ceux de la caisse d'épargnes de Paris , qui obtient...
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Bulletin des lois

France - 1823
...Caisse d'épargnes et de prévoyance du département du ni •* Ji/ione. Cette caisse est destioée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par toutes personnes laborieuses et économes qui désireront y verser leurs épargnes : chaque dépôt...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., 8. cilt

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
...appelés à remplir ses fonctions. . Une ordonnance du roi -autorise l'établissement à Paris d'une société anonyme , sous la dénomination de Caisse...les petites sommes qui lui seront confiées par les petits cultivateurs , ouvriers , artisans , domestiques , et autres personnes économes et industrieuses....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., 24. cilt

France - 1828
...département du Doubs. Statuts de la caisse d'épargnes et de prévoyance à créer à Besançon. Art. i«r. Il sera établi à Besançon , avec l'autorisation...l'époque à laquelle la caisse sera mise en activité. a. Chaque dépôt ou versement devra être d'un franc au moins et sans fraction de franc. 3. Les sommes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., 22. cilt

France - 1828
...Metz une caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département de la Moselle. Cette caisse sera destinée à recevoir en dép'ôt les petites sommes qui lui seront confiées parles cultivateurs, ouvriers , artisans, domestiques et toutes autres personnes économes ou industrieuses....
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., 8. cilt

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...autorise l'établissement à Paris d'une société anonyme , sous la dénomination de Caisse d'épargne et de prévoyance. Cette caisse est destinée à recevoir...les petites sommes qui lui seront confiées par les petits cultivateurs , ouvriers , artisans , domestiques , et autres personnes économes et industrieuses....
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834
...sentir dans les crises politiques , fut la création d'une CAISSE D'ÉPARGNES ET DE pRÉfûïAKCE , destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers , artisans , domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Les avantages de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 28. cilt

France - 1835
...établi dans notre bonne ville de Nîmes une cabse d'épargnes et de prévoyance. a. Celle caisse recevra en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les .cultivateurs, l«s ouvriers, les artisans, les domestique« et toutes les aatres personne» économes on industrieuses....
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