 | Société pour l'instruction élémentaire - 1817 - 898 sayfa
...Société portant dénomination de CAISSE D'ÉPARGNES ET DE PRÉVOYANCE, ART. ier. Il sera établi , avec l'autorisation du gouvernement , une société...sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs , ouvriers , artisans, domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Chaque .dépôt... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département de la Moselle. Cette caisse sera destinée a recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques et toutes autres personnes économes ou industrieuses. 2. Elle sera... | |
 | 1820 - 624 sayfa
...Caisse d'épargnes. — Une ordonnance du roi vient d'établir une caisse d'épargnes et de prévoyance, destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées. Les réglemens sont à peu près les mêmes que ceux de la caisse d'épargnes de Paris , qui obtient... | |
 | France - 1823 - 820 sayfa
...Caisse d'épargnes et de prévoyance du département du ni •* Ji/ione. Cette caisse est destioée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par toutes personnes laborieuses et économes qui désireront y verser leurs épargnes : chaque dépôt... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 sayfa
...appelés à remplir ses fonctions. . Une ordonnance du roi -autorise l'établissement à Paris d'une société anonyme , sous la dénomination de Caisse...les petites sommes qui lui seront confiées par les petits cultivateurs , ouvriers , artisans , domestiques , et autres personnes économes et industrieuses.... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...département du Doubs. Statuts de la caisse d'épargnes et de prévoyance à créer à Besançon. Art. i«r. Il sera établi à Besançon , avec l'autorisation...l'époque à laquelle la caisse sera mise en activité. a. Chaque dépôt ou versement devra être d'un franc au moins et sans fraction de franc. 3. Les sommes... | |
 | France - 1828 - 604 sayfa
...Metz une caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département de la Moselle. Cette caisse sera destinée à recevoir en dép'ôt les petites sommes qui lui seront confiées parles cultivateurs, ouvriers , artisans, domestiques et toutes autres personnes économes ou industrieuses.... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 sayfa
...autorise l'établissement à Paris d'une société anonyme , sous la dénomination de Caisse d'épargne et de prévoyance. Cette caisse est destinée à recevoir...les petites sommes qui lui seront confiées par les petits cultivateurs , ouvriers , artisans , domestiques , et autres personnes économes et industrieuses.... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...sentir dans les crises politiques , fut la création d'une CAISSE D'ÉPARGNES ET DE pRÉfûïAKCE , destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers , artisans , domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Les avantages de... | |
 | France - 1835 - 652 sayfa
...établi dans notre bonne ville de Nîmes une cabse d'épargnes et de prévoyance. a. Celle caisse recevra en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les .cultivateurs, l«s ouvriers, les artisans, les domestique« et toutes les aatres personne» économes on industrieuses.... | |
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Cette caisse est destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seront confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Chaque dépôt devra être d'un franc au moins et sans... 
