| France - 1803 - 576 sayfa
...se faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, desfinancesr de la justice, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,, de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS.... | |
| Magnier-Grandprez - 1806 - 660 sayfa
...faire soutenir par la force armée. X. Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois. OBS. Consulter... | |
| France - 1811 - 736 sayfa
...autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine. "7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ou ' présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. . . Signé... | |
| France - 1813 - 968 sayfa
...dont chacun d'eux se trouverait encore redevable. 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne» de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le secrétaire... | |
| France - 1815 - 724 sayfa
..., devront joindre à l'appui de leur demande une déclaration de la religion qu'ils professent. ^. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chncun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des... | |
| France - 1816 - 978 sayfa
...chacun d'eux se trouverait encore redevable. , ... :; 5. Les ministres des finances, du trésor public, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. . , j ..'...-> .(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur,... | |
| 1829 - 1512 sayfa
...demeureront applicables au service militaire dans les colonies. 6. Nos ministres secrétaires d'état de fa guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de Texéculion de Fa présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné... | |
| France - 1817 - 456 sayfa
...Toutes dispositions contraires à la présente sont rapportées. ^r>. Nos ministres de l'intérieur , de la guerre et de la marine, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries... | |
| 1818 - 568 sayfa
...militaire, devront joindre à l'appui de leur demande une déclaration de la religion qu'ils professent. Ç. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 28 novembre... | |
| 1818 - 354 sayfa
...en poste à Vincennes, cl seront mises à la disposition du ministre de la guerre. J. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, ( N.° i4S- ) DÉCRET relatif aux Carnisaïres à établir... | |
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