 | 1801 - 988 sayfa
...République française , plusieuri princes et état* de l'Empire le trouvent dépossèdes, en tout on rn partie, tandis que c'est • à l'Empire Germanique...collectivement à supporter les pertes résultantes des stipulations du présent traité, il est convenu entre SM l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'an... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 sayfa
...à la République française, plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est...collectivement à supporter les pertes résultantes des stipulations du présent traité, il est convenu entre sa majesté l'Empereur et Roi , tant en... | |
 | France treaties - 1802 - 570 sayfa
...à la République française, plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est...collectivement à supporter les pertes résultantes des stipulations du présent traité, il est convenu entre sa majesté l'Empereur et Roi , tant en... | |
 | François Noel - 1812 - 716 sayfa
...à la République française , plusieurs princes et Etats de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés . en tout ou en partie, tandis que c'est...collectivement à supporter les pertes résultantes des stipulations du présent traitr, il est convenu entre sa majesté l'Empereur et Roi . tant en son... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...à 1« république Française, plusieurs grinces et états de l'en pue se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est...l'empire Germanique collectivement à supporter les partis résultantes des stipulations du présent traité, il est convenu entre sa majesté l'empereur... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...à la république Française, plusieurs princes et élats de l'empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est à l'empire Germanique collectivement ;i supporter les partis résultantes des stipulations du présent traité, i) est convenu entre sa... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...à la république française , plusieurs princes et états de [empire se trouvent particulièrement dépossédés en tout ou en partie , tandis que c'est...l'empire germanique, collectivement, à supporter les perles résultant des stipulations du présent traité , il est convenu qu'en conformité des principes... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...à la république Française, plusieurs princes et états de l'empire se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie, tandis que c'est...l'empire Germanique collectivement à supporter les partis résultantes des stipulations du présent traité, il est convenu entre sa majesté l'empereur... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 sayfa
...à la République française, plusieurs princes et états de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés , en tout ou en partie , tandis que...collectivement à supporter les pertes résultantes des stipulations du présent traité, il est convenu entre sa majesté l'Empereur et Roi, tant en son... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 sayfa
...à la République française, plusieurs princes et états de l'Empire se trouvent particulièrement dépossédés , en tout ou en partie , tandis que...collectivement à supporter les pertes résultantes des stipulations du présent traité , il est convenu entre sa majesté l'Empereur et Roi , tant en... | |
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... l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'au nom de l'Empire germanique , et la République française , qu'en conformité des principes formellement établis au congrès... 
