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Kitaplar Est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de seize à trois... ile ilgili
" Est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de seize à trois mille francs (16 à 3.000 fr.) quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Sayfa 308
1882
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Bulletin de la Société de législation comparée, 11. cilt

1882
...publications obscènes; elle punit la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distrihulion gratuite sur la voie publique ou dans les lieux publics,...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes (art, \"). Ce délit est assimilé aux délits de droit commun, en conséquence les règles sur la complicité...
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La loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse: suivi d'un appendice sur ...

Joseph Roux - 1882 - 218 sayfa
...d'une amende de 16 à 3000 francs, quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblêmes ou images obscènes. » « Art. 2. — Les complices de ces délits dans les conditions prévues...
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Bulletin des lois

France - 1794
...trois mille francs ( 16 à 3,ooo') quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. 2. Les complices de ces délits dans les conditions prévues et déterminées par l'article 6o_du Code...
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Traite des infractions de la parole: de l'ecriture et de la presse

Polydore Fabreguettes - 1884 - 590 sayfa
...de seize à trois mille francs quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes impurs; par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. ARTICLE 2. Les complices de ce délit, dans les conditions prévues et déterminées par l'arlicle...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 sayfa
...trois mille francs (16 à 3,000 fr.) quiconque aura commis le délit d outrage aux bennes moeurs par U vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...dans les lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres <nie le livre, d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Art. 2. Les...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la ..., 1. cilt

Georges Barbier - 1887
...par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 3000 francs. Ce...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - 1887
...amende de 1C francs à 3000 francs quiconque aura commis le délit d'ouiragc aux bonnes mœurs, par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution gratuite sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le Uvre, d'affiches, dessins, gravures, peintures,...
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Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en buitenlandsche ..., 7. cilt

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, Willem Leonard Pieter Arnold Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1888
...délit d'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits,...gravures , peintures , emblèmes ou images obscènes. Loi qui supprime le résumé du Président d'assises, 20 Juin 1881. Cette loi est ainsi conçue : L'art...
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La liberté de la presse et le droit commun: Étude de droit comparé

Georges Leloir - 1890 - 83 sayfa
...Ainsi fut rédigée la loi du 2 août 1882, qui punit « l'outrage aux bonnes mœurs commis par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes ». M. Reinach propose de faire revivre l'article 287 du code pénal en substituant à l'ancienne rédaction,...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., 33. cilt

1890
...du possible, le délit qu'elle voulait atteindre et réprimer : l'outrage aux bonnes mœurs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution...voie publique ou dans les lieux publics, d'écrits obscènes. » Le tribunal correctionnel de la Seine, par un jugement du 11 juin 1884 (JM p. 27.126)...
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