 | 1861 - 396 sayfa
...aucunes gravures, « lithographies, médailles, estampes ou emblèmes, de quelque nature on este pèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés...vente sans « l'autorisation préalable du ministre de la police à Paris, ou des préfets dans « les départements. — En cas de contravention, ceux qui... | |
 | 1848 - 396 sayfa
...i835 dispose qu'aucun dessin, aucune gravure, lithographie, médaille ou estampe, aucuns emblèmes de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans autorisation préalable ; — que ces expressions de la loi sont générales, absolues , embrassent... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...cette responsabilité. TITRE III. Des Dessins, Gravures, Lithographies et Emblèmes. ARTICLE 20. Aucun dessin, aucunes gravures, lithographies, médailles...nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publies, exposes ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, 'à Paris... | |
 | 1835 - 740 sayfa
...granares, lithographies, médailles cl estampes, aucun emblème, de quelque nature et espèce qu'ib soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis...vente sans l'autorisation préalable du ministre de Vinlérieur à Paris , cl du préfet dans les déparlemens. » En cas de contravention . les dessins,... | |
 | 1836 - 996 sayfa
...responsabilité. • TITRE III. Des dessins, ijrarvres, lithographies et emblèmes. Art. 20. Aucun dessin , aucunes gravures, lithographies, médailles...soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis eu vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris, et des préfets dans... | |
 | 1836 - 408 sayfa
...dessins, lithographies, médailles, estampes, emblèmes, de quelque nature et espèce que ce soit , ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente...l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur, à Paris , ou des préfets dans les départemens. La loi ne distingue point si les dessins , gravures , etc.... | |
 | 1836 - 506 sayfa
...du 9 septembre 1 835 porte , art ao : « Aucuns dessins, aucunes'gravures, lithographies, me'dailles et estampes, aucun emblème , de quelque nature et espèce qu'ils soient , ne pourrpnt être publiés , exposés ou mis en vente sans autorisation préalable du ministre de lintérieur,... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 sayfa
...Aux termes de la loi du 9 septembre 1835. aucune médaille ne peut être publiée, exposée ou mise en vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris-, et 3û preTet dans les départements. '* »• . L'article 2 de l'ordonnance du 9 du même mois, pour... | |
 | 1842 - 822 sayfa
...Aux termes de la loi du 9 septembre 1835, aucune médaille ne peut être publiée, exposée ou mise en vente, sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et du préfet dans les départements. Une ordonnance du même jour porte que l'autorisation nécessaire... | |
 | 1843 - 606 sayfa
...Aux termes de la loi du 0 septembre 1835, aucune médaille ne peut être publiée, exposée ou mise en vente, sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et du préfet dans les départements. Une ordonnance du même jour porte que l'autorisation nécessaire... | |
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Aucuns dessins, aucunes gravures, lithographies, médailles, estampes ou emblèmes, de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de la police à Paris, ou des... 
