 | France - 1819 - 878 sayfa
...Provocation publique aux Crimes et Délits. ART. I." Quiconque, soit par des discours, des cris où menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,...soit par des écrits, des imprimés , des dessins, des gravures,, des peintures ou emblèmes vendus ou disiribués , mis en vente, ou exposés dans des... | |
 | 1819 - 806 sayfa
...publique лих crimes et délits. — Art. i'r. Quiconque, soit pardo discours , des cris ou me и ace s proférés dans d,es lieux ou réunions: publics ,...soit par des écrits, des imprimés , des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés dans des... | |
 | 1820 - 740 sayfa
...délits. L'article i" est ainsi conçu : ti Art. i". Quiconque , soit par des discours , des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics...soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des... | |
 | 1820 - 402 sayfa
...et 2 de la loi sont ainsi conçus : Article i". « Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits et imprimés, etc — , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime, à... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...la Provocation publique aux Crimes et Délits, ART. 1. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 sayfa
...i7mai 1819: d'après cetle loi, la diffamation et l'injure commises, soit par des discours, descris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,...soit par des écrits, des imprimés . des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...aux Crimes et Délits. « ARTICLE PREMIER, •i — Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics...soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...Pi-ovvcatitm publiant aux Crimts et Délits. Art. 1er. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des destins , des gravures , des peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 sayfa
...en l'art. l«r._de la présente loi» ( c'est-à-dire , soit par des discours , des cris ou menace* proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures , despeintures ou emblèmes vendus ou distribués , mis en vente, ou exposés dans des... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...d'un mois à deux ans. ( Ibid. , art. 207. ) ART. 1937. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics,...soit par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, de* peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des... | |
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Provocation aux crimes et délits. Art. 23. — Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés... 
