 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...n'avertit pas à temps ; si le chien mordant , n'est pas tenu à l'attache, le propriétaire de l'animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage qu'il a causé et qu'il n'a pas empêché, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fût égaré... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...subordonnés, seront, à leur tour, responsables de leurs délits , envers ceux qui les emploient. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son service, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal tût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 sayfa
...hautement la décision du jugement attaqué. / « Le propriétaire d'un animal, porte cet article, ou celui qui s'en sert, » pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal M a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Or, peut-on... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 214 sayfa
...des choses que l'on » a sous sa garde. » Art. i385. « Le propriétaire d'un ani» mal , ou celai qui s'en sert , pendant » qu'il est à son usage , est responsable » du dommage que Vanimal a causé , soit » que l'animal fût sous sa garde , soit » qu'il fût égaré ou échappé.... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
..., ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne à lieu à cette responsabilité. \ 385. .Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,...est à. son usage, est responsable du dommage que ranimai a causé, soit que l'animal fut sous sa garde , soit qu'il fut égaré ou échappé. i38t>.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 sayfa
...leur défaut, contre les personnes qui ont la propriété. « Le propriétaire d'un animal , on celai qui s'en sert » pendant qu'il est à son usage , est responsable du » dommage que V animal a causé, soit que l'animal fût » sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou cclia/'pt:-... | |
 | 1825 - 1078 sayfa
...y existent, et qu'on peut, en conséquence, lui np~ pliquer la disposition de l'art. i385, qui rend le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage , responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...i4»4, 1735, »797, i9ï)'t, C. ; 37, »8 , ï',o. ; i, 145, I. c. ; 73» 74, 386, P. >'••'.'•. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son us;ige, est responsable du dommage que I , iiiirn.il a causé , foil que l'animal Tût BOUS sa garde,... | |
 | France - 1825 - 898 sayfa
...pu empêcher le fait qui donne Леи k cette гевр< С. i4?4- — '• »45- — P. 73. s. i385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est a son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit nue l'animal fût яоив sa garde.... | |
| |
Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. 
