Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, 7. ciltFantin, 1819 |
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acte Argenton arrière-fief auroit aveu avoient avoit baronnie de Châteauroux Bretagne castellania cause Charles Dumoulin Chastre château château de Bourdeilles châtellenie Chauvigni clause comté de Bigorre comté de Bourdeilles comte de Marle comté de Périgord conséquent contraire dame maréchale démembrement différentes disposition domaine de Ruberey duché de Berri enfans ensorte espèce étoient étoit expressément féodale Ferté-Bliard fié-ferme fief de Murci fief des Londes général gneur Goyaval hommage justice l'abbé de Brantôme l'arrêt l'aveu l'égard l'hommage Longvilliers maréchale de Créqui mouvance n'étoit objection parage parens paroît plein fief Poitou portion indivise possession pourroit pouvoit première requête prescription présent prieur de Dommart prince de Condé procureur procureur-général prouver question rapport royaume saint Sicaire Saint-Valery seconde seigneur de Dommart seigneurie de Beaumets seigneurie de Bourdeilles seigneurs particuliers sentence seroit seul sieur Chesnel sieur de Vargemont sieur Pellot termes terre d'Argenton terre de Beaumets titres vassal vavassorie véritable vicomté de Bayeux
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Sayfa 597 - Elle n'est pas si parfaite , dit d'Aguesseau , et ne produit pas de si grands effets que la légitimation par mariage subséquent. Elle efface, à la vérité, la tache que la naissance du bâtard lui avait imprimée ; elle lève l'incapacité qu'elle trouvait en sa personne de recevoir des dispositions universelles de son père et de sa mère ; elle le rend capable île posséder des offices.
Sayfa 560 - Charles-le-Simple, leur frère, qui était légitime. Il faut cependant remarquer que cet usage n'était point général pour tous les bâtards, mais seulement pour ceux des princes et des nobles qui les avaient reconnus. Les autres bâtards étaient serfs. Sous le régime actuel,- un bâtard n'est apte à succéder que lorsqu'il a été reconnu par un acte authentique, c'est-à-dîré ,
Sayfa 34 - ... un fait qu'ont reconnu et signalé quelques-uns des jurisconsultes qui ont écrit l'histoire de la législation *, c'est que le droit de confiscation , pour certaine nature de crimes , fut, avec plus ou moins de restrictions, exercé dans toute la France , dès l'origine de la monarchie , aussi bien dans les provinces de droit écrit , que dans les pays de droit coutumier a ; 1 Voyez Guyot , Répertoire de jurisprudence.
Sayfa 340 - Met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et que Détente sera de suite mis en liberté, s'il n'est retenu pouraulre cause.
Sayfa 337 - ... en rendent d'autres navigables, avec celles qui le sont, on peut à plus forte raison soutenir qu'une rivière qui devient navigable dans une partie de son cours, appartient dans toute son étendue, non-seulement à l'empire , mais au domaine du roi.
Sayfa 533 - 3 , avec la dissertation qui suit sur les principes du droit romain et du droit français par rapport aux bâtards...
Sayfa 593 - Si aucun avait ciifans bâtards jeunes et non puisçans d'eux pour user de leur corps, ils doivent être pourvus sur les biens de leur père ou de leur mère...
Sayfa 110 - Ils voudraient allier tous les devoirs, rendre à Dieu ce qui est dû à Dieu, et à César ce qui appartient à Ccsar.
Sayfa 279 - Bar *, qui est la seule de nos coutumes qui ait parlé de cette espèce de fief, porte que tous les fiefs du duc de Bar en son bailliage de Bar sont fiefs de danger, rendables à luy à grande et petite force, sur peine de commise.
Sayfa 572 - Ce sont les droits anciens des » nobles d'avoir généralement tout droit de contiscation en leurs • terres où ils ont haute justice, comme il appert par le procès• verbal de cette coutume et de celle d'Anjou, et par les anciens » registres et cartulaires des coutumes ; combien que depuis au...