 Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ont le droit de s'introduire dans les enceintes, gares et débarcadères des chemins de fer, d'y circuler et stationner, en se conformant...  Mémoires et procès-verbaux - Sayfa 501803Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1857 - 1226 sayfa
...1er mars 1854, art. 131. 9° « En outre, les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes , dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de...circuler et stationner , en se conformant aux mesures de précautions déterminées par le ministre des travaux publics. » — Art. 635. — V. CHEMINS DE... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...pourraient se présenter. CHEMINS DE FEB. Les officiers. sous-officiers, brigadiers et gendarmes , dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de...déterminées par le ministre des travaux publics. (Art. 635 du décret du 1" mars 1854.) Tout officier, sous-officier et brigadier de gendarmerie voulant voyager... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sayfa
...1" mars 1854. — V. Réquisitions, n° 917). 228. — Les sous-ofliciers , brigadiers et gendarmes, dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de...stationner , en se conformant aux mesures de précaution déterminée» par le ministre des travaux publics (art. 635 du décret du 1" mars 1854). 229. —... | |
 | 1860 - 588 sayfa
...devront justifier sous leur responsabilité. t>35. Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de...uniforme, ont le droit de s'introduire dans les enceintes, près et débarcadères des chemins de fer, d'y circuler et stationner, en se conformant aux mesures... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 sayfa
...sous leur responsabilité. (Art. 634.) 341. Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes, dans l'exercice de leurs fonctions, et revêtus de...circuler et stationner, en se conformant aux mesures de précautio%déterminées par le ministre des travaux publics. (Art. 635.) 342. Les officiers, sous-officiers,... | |
 | 1863 - 796 sayfa
...ART. 189. — Les officiers , sous-officiers et gardes dans l'exercice de leurs fondions, et révolus de leur uniforme, ont le droit de s'introduire dans...exempts des droits de péage et de passage de bacs. Tout officier et sous-officier voulant voyager sur un chemin de fer pour affaires de service, doit être... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...justifier sous leur responsabilité. Art. 630. — Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes, dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de...conformant aux mesures de précaution déterminées parle ministre des travaux publics. Art. 636. — Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...sous leur responsabilité. Ант. 652. — Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes, dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de...débarcadères des chemins de fer, d'y circuler et de stationner, en se conformant aux mesures de précautions prises par le ministre des travaux publics.... | |
 | France - 1903 - 1466 sayfa
...devront justifier sous leur responsabilité. 319. Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de...circuler et stationner, en se conformant aux mesures de précautions déterminées par le ministre des travaux publics. Ce droit est limité au cas où les... | |
 | France - 1906 - 688 sayfa
...nous leur responsabilité. îï 1 !>. Les officiers, SOUK - officiers , brigadiers et gendarmes dan» l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur...droit de s'introduire dans les enceintes, gares et déiiarcadères des chemin« de fer, d'y circuler et stationner, en se conformant aux mesures de précautions... | |
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