Bulletin de la Commission internationale pénale et pénitentiaire ..., 5. ciltBureau de la Commission, 1889 |
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autorités d'incarcération autorités locales exécutives besoin bien-être public circonstances Code civil Code Napoléon code pénal Commission pénitentiaire internationale condamnés conditions conformité CONGRÈS PÉNITENTIAIRE INTERNATIONAL considérable contraventions des détenus correction cours pénales généralement cours pénales spéciales criminelle ordinaire envers délinquants délit détention préventive détenus de l'incarcération directeur dispositions enfants envers les contraventions envers les crimes Etats famille First Offenders formées des autorités garanties infractions pénales institutions JOSÉ CANALEJAS judiciaire juge justice criminelle envers justice criminelle ordinaire l'administration l'admonition l'éducation l'Etat l'ivresse l'organisation législation libération libération conditionnelle ment mineurs morale moyens nécessaire parents pays peine peine principale pénales des détenus pénales généralement reçues pénitencier personnes peuple civilisé police possible pourra première instance présente prévenus principe prisons procédure des cours puissance paternelle punir QUESTION DU PROGRAMME raison rapport réaliser la justice réforme règlement Reichstag répression section sera seulement sociétés de patronage statistique criminelle surveillance système tion travail tribunaux trois-six tutelle tuteurs