Archives parlementaires de 1787 á 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de J. Mavidal ... et de E. Laurent. Première série (1787 à 1799).

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Jérôme Mavidal, Émile Laurent (i.e. Jean Baptiste Émile)
Librairie administrative de P. Dupont, 1885
 

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TREIlhard député du tiers état de la ville de Paris Parle
20
TRIBUNAUX Présentation par Prugnon au nom du
41
lergé t XXII p 247 Son opinion non pro p 23 Parle sur une question dordre ibid
43
par labbé Grégoire et approuvé par Mirabeau ibid adoption dune motion de ce dernier tendant à
47
allouer à leur sortie de prison aux sieurs Platel
64
KYSPOTER De député du tiers état du bailliage
66
lux particuliers 3 janvier 1791 t XXII p 7 et suiv
69
IBRE De Folleville réclame le rapport sur le projet paroisses p 477 sur les droits de traites p 497
90
QUE DÉMISSIONNAIRE Question poséo par Parisot au lun Parle sur le droit de timbre t XXII p 99
99
ÉANCIERS DE LETAT Proposition faite par de Folle1 sur la marine militaire p 250 et suiv p 251
107
de Lachèze DuboisCrancé Martineau ibid
108
de Cazalès Beaupoil de même cour et Puyabry chargé des affaires de la
116
p 127
127
sur une créance réclaméo par dOrléans p 128
128
nesures à prendre contre les ecclésiastiques fonc ibid p 138
138
SSY De député du liers état du bailliage de Caon DELANDINE député du tiers état du bailliage de Forez
139
Rochelle Parle sur le clergé t XXII p 66 sur aux députations des corps administratifs des dépar
146
Basquiat de Mugriet Chabroud ibid
147
HARRIER député du clergé de la sénéchaussée de Lyon Mirabeau en donde lecture ibid et p suiv
233
p 215 sur les détenus de Porpignan p 248
248
CHASSET député du tiers état de la sénéchaussée du dAngely ibid p 240 renvoi au comité ibid Bion dénonce un mandement de larchevêque
261
position complémentaire présentie par Barnave de VillersleBel SeineetOise 15 janvier p 274
274
dans lenceinte de lAssemblée nationale p 275
275
ment du rapport demandé ibid p 664 mines Fait un rapport sur larrestation des sicurs
279
COMITÉ DES RECHERCHES Démission de Macayo 16 jan
289
JANVIER 1791
292
t suiv Gaudelud 17 janvier p 290 par des consuls
304
dAgen Parle sur le tribunal criminel t XXII
346
ibid p 361
361
sur les voitures publiques p 46 p 53sur une pé cret relatif aux théâtres t XXII p 214 sur
367
es commissaires de cette société demandent à être provisoire dun tribunal chargé de juger les crimes
414
bid p 22 p 424
424
BarleDuc Parle sur un projet de décret relatif
425
et suiv ibid p 465 et suiv 24 janvier
458
OCÈSVERBAUX Plainte de Christin au sujet du ro p 353 sur le tribunal criminel p 361 et suiv
461
de prévenir les fâcheux effets do spéculations
465
Paris Fait un rapport sur les impositions t XXII de Desilles et à entrer dans lAssemblée avec lappa
509
CHRISTIN député du tiers état du bailliage dAval en la constitution monarchique t XXII p 506
523
Malouet Babey Malouet Goupil Malouet lAlsace p 526 sur les bruits de guerre p 541
541
ques fonctionnaires publics moins deux ibid de la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes
562
janvier p 659 ibid p 561 ibid p 567
567
ives à lAlsace t XXII p 524 et suiv
581
crétaires dambassade etc 30 janvier p 582
582
uiv adoption dune motion tendant à aviser le sur la contribution patriotique des ecclésiastiques
589
percevoir par la commune de Strasbourg p 468
594
nent p 351 sur le timbre p 587 sur
597
tribunal criminel p 420 et suiv sur les droits Paris p 511 sur une offre des maitres de postes
653
715 ibid p 119 3 février p 727 et suiv BONNAL De député du clergé de la sénéchaussée
715
directions GaultierBiauzat de Lachèze Duport ibid adop Lo Peletier ibid et p suiv rejot ibid p 727
727
Troit de traites p 596 sur le procèsverbal
729
Accord de la foi Rapport par Montesquiou sur la forme des aperçus
730
GUILLOTIN député du tiers état de la ville de Paris Lamerville Bureaux de Pusy ibid el p
735
SAINTEAULAIRE Beaupoil de député du clergé de la triction ibid LAssemblée décrète que
737
les corps administratifs de la ville de Poitiers et lU Dauchy demande quo lon soccupe aussi des bacs
738
février p 745 ibid p 750 5 février p 754
754
corps administratifs t XXII p 755
755
en indiquera simplement lobjet 8 janvier 1791 marine p 731 sur les jurés p 761
761
ussion p 510 extrait du procèsverbal de la sur les droits des comités p 590 sur les offices
762
HEURTAULTLAMERVILLE député de la noblesse du bail
764
MENARD DE LA GROYE député du tiers état de la séné répond à une députation dacteurs lyriques
769
ibid p 763 ibid p 764 et suiv ibid p 775
775
JANVIER 1791
779
355
781
286
783
lAngély ibid adoption libid
786
Buzor député du tiors état du bailliage dEvreux Parle
787
DEFERMON député du tiers état de la sénéchaussée
792
324
794
MENDICITÉ Demande par le ministre des finances
798
ibid
799
de Tracy Camus de ChoiseulPraslin
803
et 2

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Popüler pasajlar

Sayfa 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Sayfa 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Sayfa 403 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...
Sayfa 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.
Sayfa 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...
Sayfa 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.
Sayfa 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.
Sayfa 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!
Sayfa 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Sayfa 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

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