 ART. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves trouvés à bord, à l'un des ports ci-après spécifiés, pour qu'il soit procédé à leur...  Annuaire historique universel - Sayfa 381837Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sayfa
...ainsi que son capitaine, son équipage, ses passagers, sa cargaison, et les esclaves trouvés à son bord, à l'un des ports ci-après spécifiés, pour...soit procédé à leur égard, conformément aux lois du pays dont le navire porte le pavillon; et il en fera la remise aux autorités cornpétentes, ou... | |
 | 1837 - 956 sayfa
...3. Le commandant du croiseur conduira on enverra sans délai le bâtiment arrêté, .tinsi que son capitaine, son équipage , sa cargaison et les esclaves...et il en fera la remise aux autorités compétentes mi aux personnes qui auront été spécialement |KPO~ sées à cet effet par les gomeriîemens respectifs.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 638 sayfa
...III. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi ft son capitaine, son équipage, sa cargaison, et les esclaves trouvés à bord , à l'un des ports ci-après spécifié pour qu'il soit procédé à leur égard conformément *iux lois respectives de chaque Etat,... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine , son équipage, sa cargaison et les esclaves trouvée à bord, à l'un des ports ci-après spécifiés,...personnes qui auront été spécialement préposées à cet effet par les gouverncmcns respectifs. Art. 4- Nul ne devra être distrait du bord du navire... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...enlevé 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves...¡chaque état, et il en fera la remise aux autorités compétente«, ou aux personnes qui auront été spe'cialement préposées à cet effet par les gouvernemens... | |
 | France - 1834 - 722 sayfa
...cargaisprj. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtijnentarrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves...égard conformément aux lois respectives de chaque Etat, et il en fera la remise aux autorités compétentes, ou aux personnes qui auront été spécialement... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...cargaison. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrête', ainsi que son capitaine, son. équipage, sa cargaison et les esclaves...à bord, à l'un des ports ci-après spécifiés, poufc qu'il soit procédé à leur égard conformément aux lois respectives de [chaque état, et il... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...cargaison. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves...personnes qui auront été spécialement préposées à cet effet par les gouvernemens respectifs. 4. Nul ne devra êlre distrait du bord du navire arrêté,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...cargaison. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves trouvés à bord, à l'un des ports ci-après spécifié«, pour qu'il soit procédé à leur égard conformément aux lois respectives de chaque... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...cargaison. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves trouvés à bord, à l'un des forts ci-après spécifiés, pour qu'il soit procédé à leur égard conformément aux lois respectives... | |
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