 Perceptions au profit de l'État. Droits d'enregistrement. , de timbre , de taxe sur les biens de mainmorte , de greffe , d'hypothèques, de passe-ports et de permis de chasse, produit du visa des passe-ports et de la...  Annuaire historique universel - Sayfa 111837Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1837 - 956 sayfa
...de vérification des poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre «825 et 21 décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention...visa des passeports et de la légalisation des actes aujuinislère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | 1841 - 950 sayfa
...de vériGcalion despoids et mesures conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; • .. Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et de la législation des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat... | |
 | 1835 - 984 sayfa
...poids, et mesures , conformément aux ordonnances royales des 1 8 décembre i8a5 et 21 décembre ,i83a; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et delà légalisation des actes du ministère des iiii'.iircs étrangères; Des droits de chancellerie... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à là charge des planteurs ; Du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants. ARTICLE 2. Pour subvenir au traitement des médecins-inspecteurs... | |
 | France - 1834 - 630 sayfa
...les mines; Des droits de vérification des poids et mesures, conformément aux ordonnances royales de 18 décembre 1825, et 21 décembre 1832; Des taxes...visa des passe-ports et de la légalisation des actes du ministère des affaires étrangères; Des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu... | |
 | 1834 - 984 sayfa
..., et spécialement aflectéc aux fiais d'expertise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...affaires étrangères; Des droits de chancellerie et do consulats perçus en vertu des tarifs oiitans. a. Pour subvenir a'i traitement des médecint-inipectcurs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
..., et spécialement affectée aux frais d'experlise et autres dépenses à la charge des planteurs; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; (2) M. Mercier л reproduit la demande <¡n\>n portât en recelte le droit de plombage , ретс-л... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 (7) et 21 décembre 1832 (8);" Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du...et de la légalisation des actes au ministère des afïJires étrangères ; fies droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des uiriîs existants... | |
 | 1837 - 950 sayfa
...des monnaies et médailles; Des redevances sur les mines; Des droits de vérification des poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des...décembre 1832 ; Des taxes des brevets d'invention ; Dn produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au^ ministère des affaires étrangères... | |
 | 1838 - 1112 sayfa
...des monnaies et médailles; Des redevances sur les mines; Des droits de vérification clos poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des...produit du visa des passeports et de la légalisation desactes an ministère des affaire étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulat, perçus... | |
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