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Kitaplar ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution... ile ilgili
" ... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi... "
Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ... - Sayfa 58
Collection tarafýndan - 1791
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 14. cilt

France assemblée nat - 1789
...renouvelé avec la plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 13. cilt

France assemblée nat - 1789
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., 3. cilt,8. sayý

1790
...jureront , en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6. cilt

Révolutions de Paris - 1790
...jureront, en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de N». 73. G . ( maintenir de tout leur pouvoir fa constitution décrétée par...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., 73-87. sayýlar

1790
...jureront, en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., 18. cilt

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église...
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Le Courier de Provence, 11. cilt

Etienne Dumont - 1791
...> tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., 2. cilt

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...«l'une transposition. « Les gardes nationales prêteront le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la réquisition des corps administratifs «t municipaux, la constitution du royaume ». Cette...
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Voyage fait en MDCCXC dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 405 sayfa
...et au Roi , de demeurer Tinis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...
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