Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au Conseil du sceau des titresImprimerie impériale, 1860 - 212 sayfa |
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14 août 1er mars 259 du Code actes annuités archichancelier de l'Empire armoiries articles aura auront autorisation avons décrété chancelier chargé de l'exécution Charte de 1814 Code Napoléon Code pénal Commission du sceau concession conférés Conseil d'État Conseil du sceau constitution de majorat cours et tribunaux cousin le prince d'armoiries d'azur d'État au département d'expédition des lettres délibérations demande disposition domaine extraordinaire dotation ducs fils aîné garde des sceaux institution janvier justice l'archichancelier l'article l'Empereur l'impétrant Légion d'honneur législation lesdites lettres patentes portant Majesté mâle en mâle ministre secré ministre secrétaire d'État monarchie noblesse ancienne pair palais des Tuileries payer pension pétition pourront présent décret prince archichancelier procureur général projet de décret règles remploi rentes requête rétablissement revenu ront sceau des titres secrétaire général sénatus-consulte statut du 1er tion titre de chevalier titres de noblesse titres nobiliaires transmissible transmission trésorier du sceau vicomte villes et communes
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Sayfa 180 - Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartiendrait pas, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Sayfa 90 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Sayfa 180 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Sayfa 2 - Quand Sa Majesté le jugera convenable, soit pour récompenser de grands services, soit pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l'éclat du trône, elle pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d'un titre héréditaire que...
Sayfa 181 - Le tribunal ordonnera la mention du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre aura été pris indûment ou le nom altéré. Dans tous les cas prévus par le présent article , le tribunal pourra ordonner l'insertion intégrale ou par extrait du jugement dans les journaux qu'il désignera.
Sayfa 114 - Sur le rapport de Notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1" Le Sieur Ramond, maître des Requêtes en service ordinaire, est nommé Conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sayfa 86 - A ces causes ; ouï le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres ; et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Sayfa 3 - Ce titre sera transmissible à la descendance directe et légitime , naturelle ou ado'ptive, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , de celui qui en aura été revêtu, en se retirant devant l'archichancelier de l'empire, afin d'obtenir à cet effet nos lettres-patentes, et en justifiant d'un revenu net de trois mille francs au moins.
Sayfa 5 - ... l'empire, pour demander qu'il nous plaise de leur accorder le titre de Baron; mais ce titre ne pourra être...
Sayfa 194 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; Notre conseil d'Etat entendu , Nous avons déclaré et déclarons , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art 1".