Annales: Débats parlementaires, 72. ciltImprimerie du journal officiel, 1904 |
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adopté Albert Antoine Gras Applaudissements au centre avez baron Amédée Beauregard Benoist Berteaux Bouches-du-Rhône Bougère Brice Buisson bureaux de placement Caillaux Camille Carnaud Castellane comte Cazeneuve Chambre des députés Chautemps Cibiel Codet Colin collègues commission Congy contre-projet Coutant discussion divers bancs Drôme écoles Emile enseignantes Ernest Fernand Ferrette Flandin François Gabriel Gailhard-Bancel Gaston Gauthier de Clagny Gayraud Georges Berry Georges Leygues Gironde Gouvernement Gouzy Groussau Haute-Savoie Henri Henry Indre j'ai Jacquey Jaurès Jean Morel Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Jules-Louis l'amendement l'article 1er l'enseignement congréganiste l'Etat l'extrême gauche l'honorable laïque Lasies Lemire liberté Louis Marne marquis Martin Bienvenu Maurice Colin ment messieurs mets aux voix Meurthe-et-Moselle Millerand ministre monsieur Nombre des votants Noulens Osmoy paragraphe Paul Paul Constans Péret Plichon président du conseil projet de loi projet de résolution proposition de loi Raiberti rapporteur Reille baron René Renoult Robert Surcouf Sarrien scrutin séance Sénat sera sion suppression de l'enseignement tion tribune Yonne
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Sayfa 879 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation.
Sayfa 899 - L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations. Les congrégations autorisées à titre de congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans.
Sayfa 947 - ... août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Sayfa 967 - L'ordre du jour appelle la i" délibération sur le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Houblon iDrôme , en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne.
Sayfa 976 - Le règlement d'administration publique visé par l'article 20 de la présente loi déterminera, sur l'actif resté libre après le prélèvement ci-dessus prévu, l'allocation en capital ou sous forme de rente viagère qui sera attribuée aux membres de la congrégation dissoute qui n'auraient pas de moyens d'existence assurés ou qui justifieraient avoir contribué à l'acquisition des valeurs mises en distribution par le produit de leur travail personnel.
Sayfa 874 - La transmission sera opérée avec les charges et obligations imposées aux précédents possesseurs. Dans le cas de révocation prévu par le premier paragraphe, les. membres de la congrégation ou maison religieuse de femmes auront droit à une pension alimentaire, qui sera prélevée: 1° sur les biens acquis à titre onéreux ; 2°...
Sayfa 1055 - Désirant établir des dispositions communes pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps...
Sayfa 816 - La peine sera d'une amende de 16 francs à 100 francs et d'un emprisonnement de six jours à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement...
Sayfa 873 - ... revendication devra, à peine de forclusion, être formée contre le liquidateur dans le délai de six mois à partir de la publication du jugement.
Sayfa 892 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.