De l'état civil des religieux en FranceLibrairie Adrien le Clere et cie, 1860 - 201 sayfa |
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27 juin acte Actes des Apôtres actuelle ADRIEN LE CLERE applicables arrêt autorisée Bastille Belley BONIFACE VIII c'est-à-dire citoyens CIVIL DES RELIGIEUX Code civil Communautés reli Communautés religieuses commune Congrégation des Sœurs Congrégations religieuses conseil d'État conséquence Constitution civile Constitution française cultes décisions déclare décret députés disposer dispositions doit donataire donateur donation ecclésiastiques également émigrés établissements Évêques générale gieuses gieux grégations indemnité jurisprudence justice l'Assemblée l'autorisation l'Église L'ÉTAT CIVIL l'Évêque diocésain l'exercice l'homme l'in l'indemnité l'instruction publique légalement légataire législation legs libéralité loi du 24 lois Louis XVI ment Meurthe Ministre secrétaire d'État mobilière monastère nation nauté nécessaire Ordres religieux pable pré prescrites présent principe propriété public raisons de décider règle religieuses de femmes religion restauration nationale Révolution révolutionnaire séance sera seulement simple Sœurs de Saint-Charles sœurs Maristes spéciale spoliation statuts Terre Sainte testament testamentaire testateur testatrice tiers état tion titre Trappistes ventôse an XII volonté du défunt
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Sayfa 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Sayfa 34 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Sayfa 32 - Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Sayfa 83 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 34 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Sayfa 36 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Sayfa 33 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Sayfa 34 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Sayfa 33 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Sayfa 35 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.