De l'état civil des religieux en FranceLibrairie Adrien le Clere et cie, 1860 - 201 sayfa |
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Sayfa 29
Ed Chaulin. l'État et les tendances plus ou moins religieuses de l'époque . Sous les Rois francs les principales charges imposées aux Religieux furent le droit de gîte , le service militaire , et les dons à faire dans les assemblées ...
Ed Chaulin. l'État et les tendances plus ou moins religieuses de l'époque . Sous les Rois francs les principales charges imposées aux Religieux furent le droit de gîte , le service militaire , et les dons à faire dans les assemblées ...
Sayfa 31
... l'épar- gne des fonds monastiques ; toujours prêts à venir en aide à la monarchie en péril , ces fonds n'attendaient même pas l'appel des souverains , souvent ils le devançaient , et l'assemblée du Clergé fit spontanément don à la ...
... l'épar- gne des fonds monastiques ; toujours prêts à venir en aide à la monarchie en péril , ces fonds n'attendaient même pas l'appel des souverains , souvent ils le devançaient , et l'assemblée du Clergé fit spontanément don à la ...
Sayfa 35
... l'Assemblée des communes poursuivit son œuvre révolution- naire , et le 10 juin elle présenta au Roi une adresse ... l'importante mission dont elle est chargée , et autres lieux communs , triste prologue des drames populaires . Sept ...
... l'Assemblée des communes poursuivit son œuvre révolution- naire , et le 10 juin elle présenta au Roi une adresse ... l'importante mission dont elle est chargée , et autres lieux communs , triste prologue des drames populaires . Sept ...
Sayfa 36
... l'Assemblée Na- tionale tenait séance à Versailles ; il était cinq heures du soir , quand un gentilhomme , M. le vicomte de Noailles , se présente ; il arrive tout poudreux de Paris ; il apprend à l'Assemblée qu'il a vu le peuple en ...
... l'Assemblée Na- tionale tenait séance à Versailles ; il était cinq heures du soir , quand un gentilhomme , M. le vicomte de Noailles , se présente ; il arrive tout poudreux de Paris ; il apprend à l'Assemblée qu'il a vu le peuple en ...
Sayfa 37
... l'Hôtel de ville au mi- lieu des cris de mort , des hurlements de la plèbe irritée de son propre triomphe , et ne fut sauvée qu'à grand'peine des mains de ses fa- rouches vainqueurs ( 2 ) . L'Assemblée n'était plus maîtresse de l'in ...
... l'Hôtel de ville au mi- lieu des cris de mort , des hurlements de la plèbe irritée de son propre triomphe , et ne fut sauvée qu'à grand'peine des mains de ses fa- rouches vainqueurs ( 2 ) . L'Assemblée n'était plus maîtresse de l'in ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
27 juin acte Actes des Apôtres actuelle ADRIEN LE CLERE applicables arrêt autorisée Bastille Belley BONIFACE VIII c'est-à-dire citoyens CIVIL DES RELIGIEUX Code civil Communautés reli Communautés religieuses commune Congrégation des Sœurs Congrégations religieuses conseil d'État conséquence Constitution civile Constitution française cultes décisions déclare décret députés disposer dispositions doit donataire donateur donation ecclésiastiques également émigrés établissements Évêques générale gieuses gieux grégations indemnité jurisprudence justice l'Assemblée l'autorisation l'Église L'ÉTAT CIVIL l'Évêque diocésain l'exercice l'homme l'in l'indemnité l'instruction publique légalement légataire législation legs libéralité loi du 24 lois Louis XVI ment Meurthe Ministre secrétaire d'État mobilière monastère nation nauté nécessaire Ordres religieux pable pré prescrites présent principe propriété public raisons de décider règle religieuses de femmes religion restauration nationale Révolution révolutionnaire séance sera seulement simple Sœurs de Saint-Charles sœurs Maristes spéciale spoliation statuts Terre Sainte testament testamentaire testateur testatrice tiers état tion titre Trappistes ventôse an XII volonté du défunt
Popüler pasajlar
Sayfa 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Sayfa 34 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Sayfa 32 - Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Sayfa 83 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 34 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Sayfa 36 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Sayfa 33 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Sayfa 34 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Sayfa 33 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Sayfa 35 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.