Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

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Cosnier et Lachèse, 1886
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 24 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Sayfa 167 - Je jure haine à la royauté et à l'anarchie; je jure attachement et fidélité à la république et à la constitution de l'an III...
Sayfa 322 - IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.
Sayfa 32 - Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention Nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité...
Sayfa 154 - Tout homme né et résidant en France, qui, âgé de 21 ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République et qui paie une contribution directe, foncière ou personnelle, est citoyen français.
Sayfa 316 - Il n'ya plus de directoire ; et ne sont plus membres de la représentation nationale, pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux , dans la séance de ce matin , les individus ci-après nommés (i).
Sayfa 26 - Vous jurez et promettez de ne nommer que ceux que vous aurez choisis en votre âme et conscience, comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par les dons, promesses, sollicitations ou menaces.
Sayfa 168 - Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales, que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République.
Sayfa 167 - Après avoir tait cette lecture , le président déclare que , durant la session de l'assemblée , il ne mettra aux voix aucune proposition étrangère aux objets pour lesquels elle est convoquée , ou contraire , soit à 1 acte constitutionnel , soit à une loi quelconque.
Sayfa 233 - XVIII; mais il était dans un état de santé qui ne lui permettait pas de sortir.

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