 | 1831 - 812 sayfa
...à venir, SALUT. Les chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". Quiconque aura armé ou fait armer un navire dans le but de se livrer au trafic connu sous le nom de trotte des noirs , sera puni d'un emprisonnement de deux ans ait moins à cinq ans au plus , si ie... | |
 | Jacques Peuchet - 1821 - 882 sayfa
...prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine, s'il est Français.... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...prétexte que ce soit, et par des individus étran» gcrs dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite » des noirs, sera puni par la confiscation du navire et de la cargaison, et par Y interdiction » du capitaine, s'il est français.... | |
 | 1831 - 422 sayfa
...concernant la répression de la Traite des Ifoirs. LOI. Art. i". Quiconque aura armé ou fait «rmer un navire dans le but de se livrer au trafic connu...sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins et cinq ans au plus, si le navire est saisi dans le port d'armement avant le départ. Les bailleurs... | |
 | 1833 - 994 sayfa
...ordonné et ordonnons ce qui sait : Art. iep. Qniconqae япга armé ou fait armer un navire il ins le but de se livrer au trafic connu sous le nom de traite des noirs , sera pnui d'nn emprisonnement de deux ans an moin* à cinq ans «n plus , si le navire est saisi dans le... | |
 | 1833 - 954 sayfa
...traite connu sous le nom de tnilf des nnirs , sera puni d'un eiupriKHineraent de deux ans an inoin* à cinq ans au plus, si le navire est saisi dans le port d'armement avant le dépin. Les bailleurs de fonds et assureurs, q'ii auront sciemment participé à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 sayfa
...adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: ART. I. Quiconque aura armé ou fait armer un 1831 Navire dans le, but de se livrer au trafic connu sous...Traite des Noirs, sera puni d'un emprisonnement de 2 ans au moins, à 5 ans au plus, si le Navire est saisi dans le Port d'armement avant le1 départ.... | |
 | France - 1838 - 562 sayfa
...fail armer un navire , dans le but de ее livrer au trafic connu sous le nom de traite des noire, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins...ans au plus , si le navire est saisi dans le port d'armement avant le départ. Les bailleurs de fonds et assureurs qui auront sciemment (1) participé... | |
 | France - 1838 - 584 sayfa
...1S31. — toi concernant la répression de la traite des noirs (1). (IX, Bull. XXII, n-87.) Art. l"\ Quiconque aura armé ou fait armer un navire , dans le but de M: livrer au trafic connu sous le nom de traite des noirs, sera puni d'un emprisonnement de deux ans... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 sayfa
...1831 distingue pour la pénalité trois degrés dans le fait de traite des noirs : 1° Quiconque a armé ou fait armer un navire , dans le but de se livrer au traGc connu sous le nom de traite des noirs , est puni d'un emprisonnement de deux ans au moins ù... | |
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Noirs, sera puni d'un emprisonnement de deux ans au moins, à cinq ans au plus, si le navire est saisi dans le port d'armement avant le départ. Les bailleurs de fonds et assureurs qui auront sciemment participé à l'armement, le capitaine et le subrécargue... 
