Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, 6. ciltChez E. Leroux, 1905 |
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... suivante de Di Pietro témoigne qu'il a travaillé directement avec le l'ape les 13 et 14 avril : Udienza dei 13 aprile 1801. — Consegnata al S. Padre la copia dell ' ultimo Progetto , con tutti gli altri fogli . Udienza dei 14 detto ...
... suivante de Di Pietro témoigne qu'il a travaillé directement avec le l'ape les 13 et 14 avril : Udienza dei 13 aprile 1801. — Consegnata al S. Padre la copia dell ' ultimo Progetto , con tutti gli altri fogli . Udienza dei 14 detto ...
Sayfa 60
... suivante : « Je promets obéissance et fidé- lité au gouvernement et aux autorités établies par la constitution de la République française . » Art . 7. Les ecclésiastiques du second ordre prèteront le même serment entre les mains des ...
... suivante : « Je promets obéissance et fidé- lité au gouvernement et aux autorités établies par la constitution de la République française . » Art . 7. Les ecclésiastiques du second ordre prèteront le même serment entre les mains des ...
Sayfa 74
... suivante : Titre II . Art . 1. - Le Premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nou- velle . Sa Sainteté ...
... suivante : Titre II . Art . 1. - Le Premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nou- velle . Sa Sainteté ...
Sayfa 75
... suivante : ( ( Je promets obéissance et fidélité au gouvernement et aux autorités établies par la constitution de la République fran- caise . » Art . 2. Les ecclésiastiques du second ordre préteront le même serment entre les mains des ...
... suivante : ( ( Je promets obéissance et fidélité au gouvernement et aux autorités établies par la constitution de la République fran- caise . » Art . 2. Les ecclésiastiques du second ordre préteront le même serment entre les mains des ...
Sayfa 76
... suivante : Préambule . - Après les mots : le gouvernement actuel il a ajouté : en la personne des Consuls auxquels il est confié . » - Tit . I , art . 1. - Il a remanié cet article , qui a été rédigé ainsi : « La religion catholique ...
... suivante : Préambule . - Après les mots : le gouvernement actuel il a ajouté : en la personne des Consuls auxquels il est confié . » - Tit . I , art . 1. - Il a remanié cet article , qui a été rédigé ainsi : « La religion catholique ...
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