 | Hippolyte Frasans - 1803 - 454 sayfa
...la régie des domaines nationaux et le commissaire du gouvernement au canton du Moule . demeurent , chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté , dont ampliatz'on leur sera adressée à cet effet. • • Fait en la maison nationale du Conseil... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...Conseillers-d'état en mission ; pour les autres , ils y assisteront par" députation. i7. Les Ministres sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletiu des luis. Signé N APotioN. . , Par l'Empereur : Le Secrétaire... | |
 | 1807 - 324 sayfa
...payeur-général de la marine. IV. Le ministre de la marine et des colonies , et celui du trésor public, sont t chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté. Le premier Consul, Signé, EONAPAR TE. Par le premier Consul , Le Secrétaire d'État, Signé, HB MA... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 sayfa
...années de l'exemption des logemens militaires. Art 3. Nos Ministres de l'Intérieur et des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. ¡ Donné en Notre palais de Cassel, le la mars an... | |
 | France - 1811 - 736 sayfa
...paraîtront les plus propres au service de la marine. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...justice. IV. Le grand juge, ministre de la justice, les ministres de la marine et de l'intérieur, sont, chacun en ce qui le concerne chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'Etat, (Signé) HB MARET.... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1813 - 536 sayfa
...Ministres, et Notre Inspecteur-général de la Gendarmerie chargé de la Hàute-Poliee du Royaume, sont, chacun en ce qui .le' concerne, chargés de l'exécution du présent décret,' ' qui sera inséré au bulletin des lois , et fera sVute à Notre décret du 20 Avril i8ll.... | |
 | France - 1815 - 1208 sayfa
...ministre de la justice, et notre ministre d'état, intendant-général de notre domaine extraordinaire, r lui faire cette proposition, et négocier, * eu faire usage si elle v décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire... | |
 | France - 1804 - 324 sayfa
...conseillers d'état en mission; pour les autres, ils y assisteront par députation. 17. Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. .'. . . Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire... | |
 | France - 1815 - 364 sayfa
...confirmées dans toutes leurs dispositions. 2. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
| |
Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. 
