...vient de décider que le titre de maître de conférences adjoint pouvait être conféré par arrêté, sur la proposition du Conseil de la Faculté, et après avis de la Commission du comité consultatif, aux chefs de travaux pratiques des Facultés, docteurs, appartenant...

...sont arrêtés par le ministre de l'Instruction publique sur la proposition des jurys d'agrégation et après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique . ART. 4. — Les candidats à l'agrégation pourvus du grade de docteur es lettres ou de docteur es...

...chaires nouvelles peuvent être créées par décret, sur les ressources énumérées à l'article 1", après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique. Les titulaires en sont nommés suivant les formes prescrites par les lois et règlements. Les cours...

...chaires nouvelles peuvent être créées par décret, sur les ressources énumérées à l'article 1 er , après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique. Les titulaires en sont nommés suivant les formes prescrites par les lois et règlements. Les cours...

...fonctions. Les titulaires âgés de soixante-dix ans peuvent être maintenus en exercice, hors cadre, après avis de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. La chaire qu'ils occupaient peut dire déclarée vacante après avis de la section permanente, qui...

...entier (1). L'ancien article 41 , devenu l'article 40, a été légèrement amendé, comme il suit : « Le titre de professeur adjoint peut être donné,...permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique, aus charges de cours et maîtres de conférences pourvus du grade de docteur qui se sont distingués...

...l'institut qu'à l'âge de soixante-quinze ans. 40. Le titre de professeur adjoint peut être donne, par décret, sur la proposition du conseil de la faculté...de l'instruction publique, aux chargés de cours et maîtres de conférences pourvus du grade de docteur qui se sont distingués par leurs services. Les...

...préparatoires de médecine et de pharmacie sonl nommés par le ministre de l'Instruction publique, après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique. Décret du 24 juillet 1889, fixant les matières des examens probatoires, pour les grades de pharmaciens...

...ou d'un règlement, par un décret rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique, après avis de la section permanente du Conseil supérieur de l'instruction publique. Art. 8. — Le Conseil de l'Université délibère, soss l'approbation du ministre : 1" Sur les acquisitions,...

.... Les suppléances sont supprimées par l'art. 36 du décret du 28 déc. 1885. Aux termes de l'art. 40, le titre de professeur adjoint peut être donné...faculté et après avis de la section permanente, aux chargés de cours et membres de conférences pourvus du grade de docteur qui se sont distingués...