motifs publics et connus de tous, le Saint Siège ne pouvait consigner ces motifs dans un document officiel qui serait resté aux Archives de la Direction des Cultes à la disposition de tout le monde; il ne pouvait non plus les confier à une tierce personne qui les aurait ensuite transmis au ministre.

Tels sont les droits et les devoirs de chacune des parties contractantes, tels qu'ils résultaient du Concordat français, et tels qu'ils résultent en général de tout Concordat. Il faut noter que le Saint Père non seulement exerça toujours son droit, qui, comme il a été dit, est en même temps pour lui un devoir très grave, d'examiner les qualités des candidats proposés, et de les rejeter chaque fois qu'il les jugeait inaptes; mais il prévint expressément Bonaparte de ce droit et de ce devoir avant la signature du Concordat. Voici en effet en quels termes Pie VII écrivait sur ce sujet à Napoléon, le 12 Mai 1801, soit deux mois avant la signature du Concordat: << Quant aux nominations qui se feront <<< dans la suite, Nous sommes pleinement persuadés << que dans le choix des sujets que Vous Nous pro< poserez, Vous aurez principalement en vue l'amour, le zèle sincère pour la religion catholique et la sol< licitude pour le salut des âmes, accompagnés de lu<mières et de vertus suffisantes; parce que si l'on << Nous proposait des sujets indignes, Nous aurions le << chagrin d'être obligés de faire, comme cela se pratique dans tous les Etats où les Princes ont les no<<minations, ce qui se faisait en France même durant < l'existence de la monarchie, de demander qu'on chan

<< geât les nominations pour Nous proposer des sujets plus aptes et plus dignes ».

Il reste à exposer les faits, afin que chacun puisse voir de quel côté il y eut violation du Concordat sur ce point très grave, qui plus que tout autre tenait à cœur au Souverain Pontife.

Dès le début de son Ministère, dans les négociations pour la nomination des évêques, M. Combes voulut rompre avec l'usage de l'entente préalable, c'est à dire de l'entente entre le Ministre et le Nonce, obtenue au moyen de conversations privées, avant d'en venir à la proposition officielle, écrite, du Ministre, et à la réponse officielle, écrite, du Nonce. Dans son discours du 21 Mars 1903, il considérait l'entente préalable comme un marchandage humiliant, et comme << une duperie, ou si vous aimez mieux, comme un << abandon coupable des droits de l'Etat ». Il est difficile de comprendre pourquoi le système de l'entente préalable était coupable de tous ces crimes. En dernière analyse, tout se réduisait à un échange d'explications, précédant les communications officielles, sur le sujet que le Ministre voulait promouvoir au siège vacant; c'était dans l'unique but d'éviter les conflits, qui certainement se seraient produits, si le Saint Siège se fût trouvé dans la nécessité de répondre négativement aux communications officielles écrites du Gouvernement, et encore plus s'il se fût trouvé en face du fait accompli de la nomination. M. Waldeck-Rousseau dans le discours qu'il avait préparé contre la séparation, et qu'a publié le Figaro du 13 Octobre 1904, approuve

l'entente préalable dans les termes suivants : « Le Con<cordat a posé en principe que les Evêques sont nom<més par le Gouvernement et que le Saint Siège leur << conférera l'institution canonique. Il ne peut donc y << avoir d'Evêques, au sens du Concordat, que par le <concours de deux circonstances: la nomination par << l'Etat l'institution canonique par le Saint-Siège.... « Ceci posé, une double intervention étant nécessaire, il << y a deux moyens de la réaliser. Le premier consiste, << de la part de l'Etat français, à nommer les Evêques << sans chercher à s'assurer que l'institution canonique << pourra leur être donnée. Il pèche par un défaut de logique et de prévoyance. Défaut de logique, lors<< que deux parties ont fait une convention, on conçoit << mal qu'elles se comportent comme si elles étaient étrangères l'une à l'autre. Défaut de clairvoyance, << car il n'y a point d'intérêt à faire une nomination qui restera lettre morte, à moins de supposer des << candidats évêques disposés à se passer de la con<< sécration du Saint-Siège et à braver ses foudres. << Il y aurait peu d'avenir aujourd'hui dans une telle << solution; elle ne serait pas à souhaiter (une Eglise < I catholique en France me suffit) et en tout cas elle << supposerait la rupture. On a usé d'un second << moyen, plus en harmonie avec des rapports contrac<tuels. Il consiste à causer avant d'agir, à rechercher << s'il existe des raisons légitimes d'opposition à l'in<< stitution canonique. Est-ce à dire qu'en pareil cas << l'Etat s'arrêtera devant un non-possumus abstrait et << souverain? Aucun de mes prédécesseurs ne l'a pensé;

<< et s'il apparaît que l'objection tient à des raisons << plutôt politiques que religieuses, le devoir de l'Etat << est non pas de nommer un évêque, qui ne serait « pas un évêque, mais de ne pas nommer à l'évêché << vacant ». Si donc le système de l'entente préalable n'était pas requis par la lettre du Concordat, Saint Siège ne l'a jamais prétendu,

et le

il serait absurde

d'affirmer qu'il était contraire aux prérogatives concordataires de l'Etat; il était plutôt l'unique moyen d'obtenir la bonne harmonie sur un point aussi important que la nomination des évêques. La vérité, c'est que ce système, qui avait été inspiré uniquement par le désir mutuel de la paix, fut supprimé par M. Combes qui voulait la guerre.

Abolissant donc toute espèce d'entente préalable, M. Combes, à peine arrivé au pouvoir, proposa M. l'abbé A. pour le diocèse de St. Jean de Maurienne; Monseigneur B., Evêque de N., pour le diocèse de Bayonne, et Monseigneur C., Evêque de NN., pour le diocèse de N., qui serait devenu vacant, si la canditature de Mgr. B. pour le diocèse de Bayonne avait été agréée. Ces propositions furent faites, par une communication officielle et écrite, le 23 Décembre 1902, au Nonce apostolique. La forme même de cette communication était quelque peu nouvelle et indiquait clairement le parti pris de ne plus même discuter à ce sujet avec le Saint Siège. Ainsi, tandis que M. WaldeckRousseau, en des communications semblables, disait en parlant des nominations: « qu'il (le ministre) se propose de faire », M. Combes disait : « le Gouverne

ment de la République a résolu les nominations sui

vantes ».

Le Cardinal Secrétaire d'Etat répondit le 1er Janvier 1903; il déplorait, pour les raisons exposées plus haut, l'abandon de l'entente préalable, et donnait les motifs qui rendaient inacceptables les candidatures proposées par le Gouvernement.

Cette réponse montre que le refus de M. l'abbé A., pour le diocèse de St. Jean de Maurienne était absolu de la part du Saint Siège. En effet, et M. Combes ne pouvait l'ignorer, ce prêtre avait été présenté plusieurs fois par les Cabinets précédents pour des sièges épiscopaux dans les colonies, et chaque fois, sur les observations du Saint Siège, sa candidature avait été écartée. Les mêmes raisons subsistant, le Saint Siège ne pouvait l'accepter maintenant pour un évêché sur le continent 1.

Le refus que faisait le Saint Siège de la candidature de Mgr. B. pour le diocèse de Bayonne, avait une raison différente. On a démontré plus haut que les dispositions concordataires n'obligent pas le Saint Siège à

Pour prouver au Sénat l'aptitude canonique de M. l'abbé A., M. Combes, dans son discours du 21 Mars 1903, alléguait le témoignage de divers personnages. On ne veut pas mettre en doute leur honorabilité ni leur bonne foi. Mais étaient-ils compétents en la matière ? Etaient-ils mieux informés que le Saint Siège, sur la véritable situation? En tout cas, si l'on n'avait pas cherché expressément un conflit, la prudence la plus élémentaire conseillait de demander au Nonce pontifical, avant toute présentation officielle, quelques explications sur ces refus répétés, qu'avaient acceptés divers Gouvernements républicains. Au contraire, M. Combes, sans aucune négociation préalable, fit la présentation officielle et il rendit impossible ensuite au Nonce, comme on va le voir, de donner ces explications.