Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae et officales Apostolicae Sedis actis publice evulgandis declaratae, 38. ciltEx Typographia Polyglotta S. C. de Propaganda Fide, 1906 |
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Sayfa 36
... Nonce apostolique appela l'attention de M. Delcassé sur ce manque à la parole donnée ; on peut lire aux Doc . VII , VIII , IX , X , XI , les justifica- tions de M. Combes et les répliques du Nonce , adressées les unes et les autres à M ...
... Nonce apostolique appela l'attention de M. Delcassé sur ce manque à la parole donnée ; on peut lire aux Doc . VII , VIII , IX , X , XI , les justifica- tions de M. Combes et les répliques du Nonce , adressées les unes et les autres à M ...
Sayfa 87
... Nonce aposto- lique : « de lui faire savoir selon l'usage , si ces Prélats < peuvent espérer d'être détachés par le Saint Siège << des diocèses dont ils sont actuellement titulaires » . Le jugement définitif sur l'aptitude canonique du ...
... Nonce aposto- lique : « de lui faire savoir selon l'usage , si ces Prélats < peuvent espérer d'être détachés par le Saint Siège << des diocèses dont ils sont actuellement titulaires » . Le jugement définitif sur l'aptitude canonique du ...
Sayfa 90
... Nonce , obte- nue au moyen de conversations privées , avant d'en venir à la proposition officielle , écrite , du Ministre , et à la réponse officielle , écrite , du Nonce . Dans son discours du 21 Mars 1903 , il considérait l'entente ...
... Nonce , obte- nue au moyen de conversations privées , avant d'en venir à la proposition officielle , écrite , du Ministre , et à la réponse officielle , écrite , du Nonce . Dans son discours du 21 Mars 1903 , il considérait l'entente ...
Sayfa 92
... Nonce apostolique . La forme même de cette com- munication était quelque peu nouvelle et indiquait clai- rement le parti pris de ne plus même discuter à ce sujet avec le Saint Siège . Ainsi , tandis que M. Waldeck- Rousseau , en des ...
... Nonce apostolique . La forme même de cette com- munication était quelque peu nouvelle et indiquait clai- rement le parti pris de ne plus même discuter à ce sujet avec le Saint Siège . Ainsi , tandis que M. Waldeck- Rousseau , en des ...
Sayfa 93
... Nonce pontifical , avant toute présentation officielle , quelques explications sur ces refus répétés , qu'avaient acceptés divers Gouvernements républicains . Au con- traire , M. Combes , sans aucune négociation préalable , fit la ...
... Nonce pontifical , avant toute présentation officielle , quelques explications sur ces refus répétés , qu'avaient acceptés divers Gouvernements républicains . Au con- traire , M. Combes , sans aucune négociation préalable , fit la ...
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Popüler pasajlar
Sayfa 151 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Sayfa 34 - Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres.
Sayfa 148 - ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.
Sayfa 234 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 152 - Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.
Sayfa 146 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Sayfa 150 - Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.
Sayfa 147 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 375 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostrae commendationis, hortationis, requisitionis, donationis, concessionis, assignationis, constitutionis, deputationis, decreti, mandati, inhibitionis et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum.
Sayfa 147 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.