Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae et officales Apostolicae Sedis actis publice evulgandis declaratae, 38. ciltEx Typographia Polyglotta S. C. de Propaganda Fide, 1906 |
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Sayfa 317
... canonique , qui a une valeur juridique , qui n'est nullement synonyme de paroisse , qui même ne se réfère pas à une con- scription territoriale déterminée a priori , mais seulement determinable a posteriori ; b ) Porro talis ...
... canonique , qui a une valeur juridique , qui n'est nullement synonyme de paroisse , qui même ne se réfère pas à une con- scription territoriale déterminée a priori , mais seulement determinable a posteriori ; b ) Porro talis ...
Sayfa 23
... canonique . Les arti- cles 18 , 19 , et 20 du Règlement imposaient à la Con- grégation l'obligation de déclarer dans ... canoniques , sont exemptes de la juridic- tion de l'Ordinaire , plus ou moins selon le caractère de chaque Institut ...
... canonique . Les arti- cles 18 , 19 , et 20 du Règlement imposaient à la Con- grégation l'obligation de déclarer dans ... canoniques , sont exemptes de la juridic- tion de l'Ordinaire , plus ou moins selon le caractère de chaque Institut ...
Sayfa 74
... canonique pour faire on ne sait quoi . Quelques - uns ont forgé une autre conception de la disposition concordataire : la nomi- nation par le Chef de l'Etat créerait , d'après eux , l'Evêque au temporel , l'institution canonique par le ...
... canonique pour faire on ne sait quoi . Quelques - uns ont forgé une autre conception de la disposition concordataire : la nomi- nation par le Chef de l'Etat créerait , d'après eux , l'Evêque au temporel , l'institution canonique par le ...
Sayfa 75
... canonique : il devait le créer , s'il le jugeait apte , et ne pouvait le créer sans la nomination préalable du Chef de l'Etat . Ce caractère relatif de la nomination gouvernementale était indiqué par le Nobis précédant nominaverit ; et ...
... canonique : il devait le créer , s'il le jugeait apte , et ne pouvait le créer sans la nomination préalable du Chef de l'Etat . Ce caractère relatif de la nomination gouvernementale était indiqué par le Nobis précédant nominaverit ; et ...
Sayfa 76
... canonique au nom du Saint Père ; toutefois la désignation des candidats avait été faite non pas à lui , mais au Pontife Romain . Il ne pouvait donc pas dire dans ses Bulles : Nobis nomi- naverit . Dans les Bulles suivantes , même sous ...
... canonique au nom du Saint Père ; toutefois la désignation des candidats avait été faite non pas à lui , mais au Pontife Romain . Il ne pouvait donc pas dire dans ses Bulles : Nobis nomi- naverit . Dans les Bulles suivantes , même sous ...
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Popüler pasajlar
Sayfa 151 - Les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français.
Sayfa 34 - Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement. Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'Etat. La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres.
Sayfa 148 - ART. 31. Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.
Sayfa 234 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Sayfa 152 - Chaque évêque , de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne pourront être mis à exécution sans son autorisation.
Sayfa 146 - En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain.
Sayfa 150 - Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement.
Sayfa 147 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Sayfa 375 - Nulli ergo omnino hominum liceat hanc paginam nostrae commendationis, hortationis, requisitionis, donationis, concessionis, assignationis, constitutionis, deputationis, decreti, mandati, inhibitionis et voluntatis infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit, indignationem Omnipotentis Dei ac Beatorum Petri et Pauli Apostolorum ejus se noverit incursurum.
Sayfa 147 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.