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Kitaplar Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration... ile ilgili
" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 147
1906
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission , au conseiller d'état chargé de...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 sayfa
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au- Conseiller d'état...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802
...le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédi-r tion en forme, de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 sayfa
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner...évêques adresseront une expédition en forme de cette spumission , au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. XXV. Les évêques...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y (i) M. Latour-du-Pin-Montauban , Evêque de Troyes , ayant, conformément à la Bulle du Pape , conservé...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 sayfa
...réglemens de cette organisation sont soumis à l'approbation de l'Empereur. année (i) : ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission, au ministre chargé de toutes les affaires...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 sayfa
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront une expédition en l'orme de cette soumission au conseiller d'étal...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement ..., 2. cilt

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1. cilt

1821
...par le clergé de France en 1682 (i),et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission , au ministre chargé de toutes les affaires...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 1. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les...
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