 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 sayfa
...proportions si propres à inspirer de tristes et graves réflexions. J'ai donc cherché à me procurer le Compte général de l'administration de la justice criminelle en France , pendant l'année 1 83a, le dernier qui ait été publié. J'en ai fait la demande à M. le Préfet de la Drôme... | |
 | 1841 - 950 sayfa
...t'nilininiilration île la juillet criminelle en 1838. Sire, J'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1838, 11 embrasse les travaux de la cour de cassation , des cours d'assises , des tribunaux... | |
 | 1827 - 548 sayfa
...lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. Il.résultc des tableaux synoptiques de ce compte que les Cours d'assises ont jugé... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - 402 sayfa
...lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. Il résulte des tableaux synoptiques de ce compte que les Cours d'assises ont jugé... | |
 | 1828 - 482 sayfa
...Portails , comparé dans quelques-unes de ses parties avec le compte général de 1826 ( par MA-J. ). Le compte général de l'administration de la justice criminelle en France , pendant l'année 1 827 , mis sous les yeux du roi par le garde des sceaux de France , ne diffère que peu ,... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1828 - 402 sayfa
...lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. Il résulte des tableaux synoptiques de ce compte que les Cours d'assises ont jugé... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1829 - 486 sayfa
...criminel. Pour se former une idée des avantages qui résultent de cette double épreuve, il faut consulter le Compte général de l'administration de la justice criminelle en France, pendant l'année 1826 : les tableaux 99 et 100 de ce compte constatent que les chambre» du conseil de Fronce... | |
 | 1833 - 712 sayfa
...progressive a dû avoir ses causes ; et l'une d'elles, la plus influente sans doute, se trouve signalée dans le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1830 : « Six années se sont écoulées depuis que les comptes généraux de l'administration... | |
 | 1834 - 432 sayfa
...i à Dieppe , et i à Rouen , s'élevaient de 800 à goo mille francs. JUSTICE CRIMINELLE. Suivant le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant Гапиее »83i , le nombre total des individus qui ont été traduits devant les cours d'assises... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1834 - 480 sayfa
...lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. 11 résulte des tableaux synoptiques de ce compte que les cours d'assises ont jugé... | |
| |
La plupart de ces criminels ne savaient ni lire ni écrire. Mais voici quelque chose de plus concluant : M. le garde des sceaux a fait publier le compte général de l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1825. 
