 ... de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures où les publications auront été faites ; il sera inscrit sur un seul registre, qui sera...  Commentaire sur le code Napoléon - Sayfa 395Jacques-Marie Boileux tarafından - 1856Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1806 - 330 sayfa
...et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et neures où les publications auront été faites : il sera...registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'art. 4 i , cl déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement.... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...Tit. II. Des Actes de Pétat civil. \ 5 «n les publications auront été faite» : il sera mscrit sur un seul registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 , et déposé, à/a fin de chaque année, au greffe du tribunal de l'arrondissement. f,4' Un extrait de l'acte de... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...majeurs ou de mineurs , et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures...coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > e* déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement. Ordon. de Blois,... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre , les jours, lieux et heures...publications auront été faites : il sera inscrit »ir un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 > et déposé ,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 sayfa
...majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domicile de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en. outre , les jours , lieux et...sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 4i i et déposé , à la fin de chaque année , au greffe du tri-* bunal de l'arrondissement. Pour... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les jm ! Mirations auront été faites : il sera inscrit sur un seul...registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en article 4 1 , et déposé, à la lin de chaque année, au greffe du tribunal d« l'arrondissement,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms , professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites. 87 6/\ . Durée des affiches — Un extrait de l'acte de publication sera et restera affichée la porte... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux cl heures ouïes publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraphé comme il est dit en l'article 4') et déposé, à la lin de chaque année, au greffe... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures...comme il est dit en l'article 41; et déposé , à la lin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondisse ment. 64. Un extrait de l'acte de publication... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...majeurs ou de mineurs, et le» prénoms, noms, professions et domiciles de leurs pèrea et mères. Cet acte énoncera en outre les jours, lieux et heures...faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera cote et paraphé, comme il est dit en l'article 4l, et déposé, à la fin d« chaque année, au greffe... | |
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