 | France - 1807 - 476 sayfa
...libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. (364) 175. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...son entier effet, si le voyage est raccourci. (365) 176. Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés , est nulle , s'il ya... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...assurer les nouveaux risques? 363. L'assureur est-il déchargé des risques et la prime lui est-elle acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu...est désigné par le contrat, quoique sur la même roule? Quid, si le voyage est raccourci? 364. Toute assurance laite après la perte ou l'arrivée des... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...est libre après l'expiration du temps , et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. 36^. L'assureur est déchargé des risques, et la prime..., si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éluigué que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...conservera toujours la faculté et le pouvoir. S'il envoie le navire dans un lieu plus éloigné , l'assureur est déchargé des risques , et la prime lui est acquise ; si l'assuré raccourcit le voyage , il en est de même (i). * . L'assureur est déchargé des risques dans l'un... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 sayfa
...d'indemnité , .demi pour cent de la somme » assurée. » Art. 5t,4 ( Ordon. 1681 , ass. art. 36 ) » l'assureur est » déchargé des risques , et la prime lui est acquise , si l'ast» sure envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui » est désigné par le contrat... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...libre après l'expiration du temps, et l'assuré peut faire assurer les nouveaux risques. Art. 364. L'assureur est déchargé des risques, et la prime...L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. An. 365. Toute assurance faite après la perte ou l'arrivée des objets assurés, est nulle, s'il ya... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...est déchargé de« risques et la prime > lui est acquise, porte cet article, si l'assuré en» voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui >...désigné par le contrat , quoique sur la » même route. » — (Arh 364 du Code de commerce^ On sent combien cette disposition était nécessaire , et de quel... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...disposition de l'artisle 35 de l'ordonnance rentroit bien dans celle de l'article 365 » (3). ARTICLE 864. L'ASSUREUR est déchargé des risques , et la prime...L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. Cet article a été présenté au Conseil d'état le 1 1 août 1807 ("Voyez Procès-verbal, n° i,... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 sayfa
...commerce, art. 364« L'assureur est déchargé des risques et la prime lur est acquise, port* cet article, si l'assuré .• envoie le vaisseau en un lieu plus...désigné par le contrat, quoique » sur la même route. » — ( Voyez d'ailleurt Val'm titr l'art. 36 dt l'Ordonnance ). Aux autorités citées par Emérigon,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sayfa
...en(i) Voyez l'art. 72 du présent titre. (2) Ultérieurs. C. Com. B. Lir. 2, lit. g, art. io6. voie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui...désigné par le contrat, quoique sur la même route (i) — L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci. = En un lieu plus éloigné. Par... | |
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L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci. 
