 | 1882
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en... | |
 | 1856
...présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...présent article est simplement de proléger le Iraducteur par rapporl ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducleur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morle ou vivante, hormis le cas et les limites... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...présente disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque. Les mandataires, héritierspu,a.yants-cause des auteurs des oeuvres d'esprit. ou d'art, énumérés... | |
 | Peter Burke - 1852 - 158 sayfa
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. the date of the first publication... | |
 | 1853
...1 acte ÎSfr. u 14 fr. 10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié... | |
 | 1854
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-aprčs.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - 1854 - 643 sayfa
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier Iraducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans les cas et les limites prévus par l'article suivant.... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 140 sayfa
...protéger le traducteur, sous les conditions ci-aprčs exprimées, par rapport ŕ sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par les dispositions suivantes. 5. L'auteur de tout ouvrage... | |
 | 1856
...présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original , et non pas de conférer le...ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayantcause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs,... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport ŕ la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
