 Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,...  Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les dispositions ... - Sayfa 1202Th. de Croissy, Theodore de Croissy tarafından - 1903Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1790 - 534 sayfa
...ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » •• « 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables,...par la distribution des secours nécessaires/, les accidena et fléaux, cala miteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant,... | |
 | 1790 - 564 sayfa
...î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; îi 5°. Le soin de prévenir par des précautions Convenables...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant... | |
 | 1790 - 568 sayfa
...l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente •publique ; 5» 5°. Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par Ja distribution des secours nécessaires , les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies... | |
 | 1790 - 536 sayfa
...l'aune ou à la mesure , et sur la saiubrité des comestibles exposés' en vente publique. » "• 5". Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la-distribution des secours néce.<sa;res , les acciden.s et fléaux calamiteux, tels que les incendies,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 sayfa
...convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de -département & de district. . 6°. Le... | |
 | 1790 - 552 sayfa
...convenables , &. celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires , -les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de départemens & de district. *> 6°. Le... | |
 | 1790 - 826 sayfa
...expo-, ses en vente publique. ^°. « Le soin de prévenir , par les précautions con-*, venables, et celui de faire cesser, par la distribution, des secours nécessaires , les accidens et fléaux caiamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les épizooties , en provoquant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
..., la famine, etc. La loi du 16-24 août 1790, lit. n, art. 3, u0/), charge les corps municipaux du soin de prévenir , par des précautions convenables...par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin de prévenir « par les précautions convenables, et celui de faire « cesser,...distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant,... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubritédcs comestibles^ » exposés en vente publique; 5° le soin de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . » calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,... | |
| |
