| Frédéric Schoell - 1814 - 480 sayfa
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé... | |
| Christophe Koch - 1817 - 494 sayfa
...convention , et cet échange des ratifications se fera ŕ Vienne , dans le terme d'un mois , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente... | |
| Mathieu Dumas - 1817 - 480 sayfa
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue ŕ Paris... | |
| 1817 - 442 sayfa
...et de Bohčme, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine... | |
| France - 1822 - 422 sayfa
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,... | |
| 1846 - 1270 sayfa
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé... | |
| Savoy - 1844 - 512 sayfa
...ratifications du présent Traité seront échangées ŕ Paris dans l'espace de trois mois ŕ dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y ont apposé... | |
| Karl von Martens - 1837 - 566 sayfa
...de toutes les Russies , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
| Karl baron von Martens - 1838 - 556 sayfa
...de toutes les Russie» , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, ŕ compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé... | |
| Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sayfa
...Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois ŕ compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé le... | |
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