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Kitaplar Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, ŕ partir du jour de la signature,... ile ilgili
" Saint-Pétersbourg dans le délai de deux mois, ŕ partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 44
editör: - 1861
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Recueil de pičces officielles destinées ŕ détromper les François ..., 3. cilt

Frédéric Schoell - 1814 - 480 sayfa
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., 2. cilt

Christophe Koch - 1817 - 494 sayfa
...convention , et cet échange des ratifications se fera ŕ Vienne , dans le terme d'un mois , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente...
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Précis des événemens militaires, ou essais historiques sur les ..., 6. cilt

Mathieu Dumas - 1817 - 480 sayfa
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue ŕ Paris...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., 3. cilt

1817 - 442 sayfa
...et de Bohčme, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'ŕ la ...

France - 1822 - 422 sayfa
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1846 - 1270 sayfa
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangčres ...

Savoy - 1844 - 512 sayfa
...ratifications du présent Traité seront échangées ŕ Paris dans l'espace de trois mois ŕ dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y ont apposé...
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Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ...

Karl von Martens - 1837 - 566 sayfa
...de toutes les Russies , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours , ŕ compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé...
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Guide diplomatique: ou traité des droits, des immunités et de ..., 2. cilt

Karl baron von Martens - 1838 - 556 sayfa
...de toutes les Russie» , et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, ŕ compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés , avons , en vertu de nos pleins-pouvoirs, signé...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trčve... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sayfa
...Les ratifications de la présente convention seront échangées dans l'espace de deux mois ŕ compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, l'avons signée en double original , et y avons apposé le...
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